par Annie » mar. sept. 23, 2014 2:21 pm
Il me semble que l'on n'a pas le droit de "vendre" une patientèle, seulement un droit de présentation, et ce n'est pas pour jouer sur les mots.
Ne serait-ce pas plus judicieux de vendre le matériel, le cabinet (reprise de bail par ex.) et de céder la patientèle gracieusement? Je pense à la rédaction d'un contrat de vente où il sera plus facile de chiffrer cela.
je suis en train de me poser le même genre de questions pour un futur que j'espère à pas trop longue échéance maintenant.

Il me semble que l'on n'a pas le droit de "vendre" une patientèle, seulement un droit de présentation, et ce n'est pas pour jouer sur les mots.
Ne serait-ce pas plus judicieux de vendre le matériel, le cabinet (reprise de bail par ex.) et de céder la patientèle gracieusement? Je pense à la rédaction d'un contrat de vente où il sera plus facile de chiffrer cela.
je suis en train de me poser le même genre de questions pour un futur que j'espère à pas trop longue échéance maintenant. :D