par SOPHIE34 » dim. avr. 19, 2015 10:50 am
Bonjour
Voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum
Tout d'abord je vois certaines personnes qui parlent du RSI (Régime Social des Indépendants). Effectivement le RSI est la nouvelle caisse générale obligatoire de protection sociale pour les libéraux. Un libéral sort complètement du régime général de la sécurité sociale et est transféré au RSI. Cela vaut pour un ostéopathe ou un psychologue par exemple.
Toutefois le RSI n'a rien à voir avec les activités libérales des paramédicaux conventionnés.
Dit plus simplement : Vous les infirmiers libéraux, vous êtes conventionnés par la sécurité sociale, et de ce fait malgré votre statut libéral vous n'êtes pas affiliés au RSI.
Ensuite, il ne faut pas confondre deux parties de votre protection sociale :
1ère partie - Les frais médicaux : Qui me couvre lorsque j'engage des frais afin de me soigner ?
De la simple consultation chez le généraliste, en passant par la pharmacie, radiologie, analyse de sang, jusqu'à des cas plus graves tels qu'un séjour à l'hôpital, des frais de chirurgie etc.....En résumé : Qui me couvre pour n'importe quel frais de soin conventionné par la Sécurité Sociale ?
2ème partie - L'arrêt de travail : Qui va me verser une indemnité si pour X raisons je suis dans l'incapacité d'exercer ma profession à plus ou moins long terme ?
L'AVAT n'a rien a voir avec la seconde partie (arrêt de travail) mais concerne la première partie (Frais médicaux).
Maintenant, entrons dans le vif du sujet :
En raison de leur statut conventionné, les infirmiers libéraux sont pris en charge par la Sécurité Sociale pour le remboursement de leurs frais médicaux, contrairement aux ostéopathes ou psychologues qui ne sont pas conventionnés. Les barèmes de remboursement sont identiques à ceux d'un salarié.
Malheureusement la Sécurité Sociale précise également que les frais médicaux liés à une maladie ou un accident professionnel ne sont pas couverts pour les libéraux (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).
Par exemple : en cas d'accident de voiture durant vos déplacements en patientèle, ou en cas de pathologie développée suite à une piqûre, vos frais de soins ne seraient pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Concrètement, dans la vie quotidienne, pour tous les actes bénins (consultations, radios, labos, pharmacies) les infirmiers sont généralement couverts (à partir du moment où ils ne déclarent pas une AES), car la Sécurité Sociale n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers de vérifier tous les actes de soins.
Par contre, de par sa situation financière, la Sécurité Sociale vérifie de plus en plus régulièrement les dossiers qui lui coûtent cher (remboursement médicamenteux à 100% à vie pour le VIH, hospitalisation longue, chirurgie lourde etc....). Si la Sécurité Sociale vérifie un dossier tel que celui-ci, et met en évidence une causalité directe avec l'exercice de la profession libérale, elle va demander le remboursement des frais engagés (aie !) .
L'AVAT ( Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnel) est une couverture optionnelle qui permet d'être couvert même si le "pépin" de santé est suite et conséquence direct de l'activité libérale exercée.
Pour ma part, lorsqu'un kinésithérapeute ou un orthophoniste (qui sont dans le même cas de figure que les infirmiers) me demande conseil, je suis moins incisif.... En effet, mis à part glisser dans leur cabinet le risque est très faible (et encore ils peuvent déclarer que l'accident s'est passé sur le trottoir).
Par contre il est nettement plus aisé de mettre en évidence une causalité lors d'un accident de voiture entre deux patients préétablis, ou une piqûre développant une pathologie.
C'est la raison pour laquelle je recommande très fortement à tous les infirmiers libéraux de contacter leur CPAM et de demander le formulaire de l'AVAT.
J’espère avoir été suffisamment explicite, et vous souhaite une bonne soirée a tous
Aucun, c'est un peu le même système que pour les prevoyances, nous ne sommes pas obligé de nous assurer à auteur de nos revenus réels, puisque seule la couverture frais médicaux nous interesse dans l'AVLa somme indiquée sert de base de calcul pour la cotisation de l'AVAT (1.84% de la somme)
Comme dit précédemment L'AVAT sert à etre couvert dans le cadre du remboursement de ses frais médicaux même si ces derniers sont suite et conséquence à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Mais il se trouve qu'en plus de cette couverture, est inclue dans l'AVAT une rente d'invalidité (pas d'indeminité journalière, ne pas confondre).
Cette rente sera versée en fonction de cette fameuse somme déclarée (17192€) ACORRIGER CAR ANCIEN PLAFOND
Libre à vous d'indiquer un montant supérieur, la cotisation AVAT sera plus onéreuse, la rente inclue sera plus élevée.
Comme dis précedement cette rente fait doublon avec un contrat prévoyance, c'est la raison pour laquelle il est conseillé d'indiquer la somme minimale, car en fin de compte ce qui importe c'est la couverture frais médicaux.
Mais pourquoi ne pas supprimer sa garantie rente d'invalidité sur sa prévoyance si cela fait doublon me direz vous?
Le problème est que le barème d'invalidité de la sécurité sociale n'a rien a voir avec les invalidités professionnelles proposées par divers contrats prévoyances.... en somme avant de percevoir la rente incluse dans l'AVAT il faut être extrêmemnt touché, ce qui heursement ne représente qu'une part minoritaire des invalidités déclarées par les libéraux.
J'espère avoir dissipé certains floues.
________________________________________
AT il n'y a aucune incidence à demander la couverture rente sur une base minimale. La somme indiquée sert de base de calcul pour la cotisation de l'AVAT (1.84% de la somme)
Comme dit précédemment L'AVAT sert à etre couvert dans le cadre du remboursement de ses frais médicaux même si ces derniers sont suite et conséquence à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Mais il se trouve qu'en plus de cette couverture, est inclue dans l'AVAT une rente d'invalidité (pas d'indeminité journalière, ne pas confondre).
Cette rente sera versée en fonction de cette fameuse somme déclarée (17192€).
Libre à vous d'indiquer un montant supérieur, la cotisation AVAT sera plus onéreuse, la rente inclue sera plus élevée.
Comme dis précedement cette rente fait doublon avec un contrat prévoyance, c'est la raison pour laquelle il est conseillé d'indiquer la somme minimale, car en fin de compte ce qui importe c'est la couverture frais médicaux.
Mais pourquoi ne pas supprimer sa garantie rente d'invalidité sur sa prévoyance si cela fait doublon me direz vous?
Le problème est que le barème d'invalidité de la sécurité sociale n'a rien a voir avec les invalidités professionnelles proposées par divers contrats prévoyances.... en somme avant de percevoir la rente incluse dans l'AVAT il faut être extrêmemnt touché, ce qui heursement ne représente qu'une part minoritaire des invalidités déclarées par les libéraux.
J'espère avoir dissipé certains floues.
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Bonjour
Voici ce que j'ai trouvé sur un autre forum
Tout d'abord je vois certaines personnes qui parlent du RSI (Régime Social des Indépendants). Effectivement le RSI est la nouvelle caisse générale obligatoire de protection sociale pour les libéraux. Un libéral sort complètement du régime général de la sécurité sociale et est transféré au RSI. Cela vaut pour un ostéopathe ou un psychologue par exemple.
Toutefois le RSI n'a rien à voir avec les activités libérales des paramédicaux conventionnés.
Dit plus simplement : Vous les infirmiers libéraux, vous êtes conventionnés par la sécurité sociale, et de ce fait malgré votre statut libéral vous n'êtes pas affiliés au RSI.
Ensuite, il ne faut pas confondre deux parties de votre protection sociale :
1ère partie - Les frais médicaux : Qui me couvre lorsque j'engage des frais afin de me soigner ?
De la simple consultation chez le généraliste, en passant par la pharmacie, radiologie, analyse de sang, jusqu'à des cas plus graves tels qu'un séjour à l'hôpital, des frais de chirurgie etc.....En résumé : Qui me couvre pour n'importe quel frais de soin conventionné par la Sécurité Sociale ?
2ème partie - L'arrêt de travail : Qui va me verser une indemnité si pour X raisons je suis dans l'incapacité d'exercer ma profession à plus ou moins long terme ?
L'AVAT n'a rien a voir avec la seconde partie (arrêt de travail) mais concerne la première partie (Frais médicaux).
Maintenant, entrons dans le vif du sujet :
En raison de leur statut conventionné, les infirmiers libéraux sont pris en charge par la Sécurité Sociale pour le remboursement de leurs frais médicaux, contrairement aux ostéopathes ou psychologues qui ne sont pas conventionnés. Les barèmes de remboursement sont identiques à ceux d'un salarié.
Malheureusement la Sécurité Sociale précise également que les frais médicaux liés à une maladie ou un accident professionnel ne sont pas couverts pour les libéraux (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).
Par exemple : en cas d'accident de voiture durant vos déplacements en patientèle, ou en cas de pathologie développée suite à une piqûre, vos frais de soins ne seraient pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Concrètement, dans la vie quotidienne, pour tous les actes bénins (consultations, radios, labos, pharmacies) les infirmiers sont généralement couverts (à partir du moment où ils ne déclarent pas une AES), car la Sécurité Sociale n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers de vérifier tous les actes de soins.
Par contre, de par sa situation financière, la Sécurité Sociale vérifie de plus en plus régulièrement les dossiers qui lui coûtent cher (remboursement médicamenteux à 100% à vie pour le VIH, hospitalisation longue, chirurgie lourde etc....). Si la Sécurité Sociale vérifie un dossier tel que celui-ci, et met en évidence une causalité directe avec l'exercice de la profession libérale, elle va demander le remboursement des frais engagés (aie !) .
L'AVAT ( Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnel) est une couverture optionnelle qui permet d'être couvert même si le "pépin" de santé est suite et conséquence direct de l'activité libérale exercée.
Pour ma part, lorsqu'un kinésithérapeute ou un orthophoniste (qui sont dans le même cas de figure que les infirmiers) me demande conseil, je suis moins incisif.... En effet, mis à part glisser dans leur cabinet le risque est très faible (et encore ils peuvent déclarer que l'accident s'est passé sur le trottoir).
Par contre il est nettement plus aisé de mettre en évidence une causalité lors d'un accident de voiture entre deux patients préétablis, ou une piqûre développant une pathologie.
C'est la raison pour laquelle je recommande très fortement à tous les infirmiers libéraux de contacter leur CPAM et de demander le formulaire de l'AVAT.
J’espère avoir été suffisamment explicite, et vous souhaite une bonne soirée a tous
Aucun, c'est un peu le même système que pour les prevoyances, nous ne sommes pas obligé de nous assurer à auteur de nos revenus réels, puisque seule la couverture frais médicaux nous interesse dans l'AVLa somme indiquée sert de base de calcul pour la cotisation de l'AVAT (1.84% de la somme)
Comme dit précédemment L'AVAT sert à etre couvert dans le cadre du remboursement de ses frais médicaux même si ces derniers sont suite et conséquence à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Mais il se trouve qu'en plus de cette couverture, est inclue dans l'AVAT une rente d'invalidité (pas d'indeminité journalière, ne pas confondre).
Cette rente sera versée en fonction de cette fameuse somme déclarée (17192€) ACORRIGER CAR ANCIEN PLAFOND
Libre à vous d'indiquer un montant supérieur, la cotisation AVAT sera plus onéreuse, la rente inclue sera plus élevée.
Comme dis précedement cette rente fait doublon avec un contrat prévoyance, c'est la raison pour laquelle il est conseillé d'indiquer la somme minimale, car en fin de compte ce qui importe c'est la couverture frais médicaux.
Mais pourquoi ne pas supprimer sa garantie rente d'invalidité sur sa prévoyance si cela fait doublon me direz vous?
Le problème est que le barème d'invalidité de la sécurité sociale n'a rien a voir avec les invalidités professionnelles proposées par divers contrats prévoyances.... en somme avant de percevoir la rente incluse dans l'AVAT il faut être extrêmemnt touché, ce qui heursement ne représente qu'une part minoritaire des invalidités déclarées par les libéraux.
J'espère avoir dissipé certains floues.
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AT il n'y a aucune incidence à demander la couverture rente sur une base minimale. La somme indiquée sert de base de calcul pour la cotisation de l'AVAT (1.84% de la somme)
Comme dit précédemment L'AVAT sert à etre couvert dans le cadre du remboursement de ses frais médicaux même si ces derniers sont suite et conséquence à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Mais il se trouve qu'en plus de cette couverture, est inclue dans l'AVAT une rente d'invalidité (pas d'indeminité journalière, ne pas confondre).
Cette rente sera versée en fonction de cette fameuse somme déclarée (17192€).
Libre à vous d'indiquer un montant supérieur, la cotisation AVAT sera plus onéreuse, la rente inclue sera plus élevée.
Comme dis précedement cette rente fait doublon avec un contrat prévoyance, c'est la raison pour laquelle il est conseillé d'indiquer la somme minimale, car en fin de compte ce qui importe c'est la couverture frais médicaux.
Mais pourquoi ne pas supprimer sa garantie rente d'invalidité sur sa prévoyance si cela fait doublon me direz vous?
Le problème est que le barème d'invalidité de la sécurité sociale n'a rien a voir avec les invalidités professionnelles proposées par divers contrats prévoyances.... en somme avant de percevoir la rente incluse dans l'AVAT il faut être extrêmemnt touché, ce qui heursement ne représente qu'une part minoritaire des invalidités déclarées par les libéraux.
J'espère avoir dissipé certains floues.
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