Bonsoir,
Certaines CPAM comptent le nombre de FSE sécurisées quel que soit le nombre d'actes facturés et ne comptent pas le nombre réel d'actes télétransmis en sécurisé ; c'est à dire que si on télétransmet très peu d'actes sur chaque feuille de soin, le pourcentage devient beaucoup plus important.
Voici le lien menant au texte officiel (page 5332 - paragraphe 3.1.2) :
https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.d ... rieLien=id" onclick="window.open(this.href);return false;
Et voici deux exemples fictifs, pour 100 actes effectués :
Praticien 1 :
- 15 feuilles de soins en non sécurisé (mode dégradé et feuilles papier) avec 2 actes facturés sur chaque feuille de soins, soit 30 actes en non sécurisé ;
- 14 feuilles de soins en mode sécurisé avec 5 actes facturés sur chaque feuille, soit 70 actes en sécurisé : le pourcentage requis pour l'obtention de l'aide pérenne est respecté.
Mais si on calcule par rapport au nombre de feuilles de soins, on a :
- 29 feuilles de soins au total (100%)
- 14 feuilles de soins en mode sécurisé qui représentent : (100 x 14) : 29 = 48% : l'aide pérenne est alors refusée, alors que le nombre d'actes facturés en mode sécurisé est suffisant.
Praticien 2 :
- 10 feuilles de soins en non sécurisé avec 5 actes facturés sur chaque feuille de soins, soit 50 actes en non sécurisé.
- 25 feuilles de soins en mode sécurisé avec 2 actes facturés sur chaque feuille de soins (certains orthophonistes facturent même à chaque acte pour éviter les impayés) soit également 50 actes en mode sécurisé : le pourcentage requis pour l'obtention de l'aide pérenne n'est pas atteint.
Mais si on calcule par rapport au nombre de feuilles de soins, on a :
- 35 feuilles de soins au total (100%) ;
- 25 feuilles de soins en mode sécurisé qui représentent : (100 x 25) : 35 = 71% : l'aide pérenne est alors accordée, alors que le nombre d'actes facturés en mode sécurisé est insuffisant.
Bonne soirée