par Gérald Le Camus » mer. oct. 21, 2009 1:01 pm
Vous avez raison Mr Barnabé les organaismes d'assurance maladie doivent régler dans les 48 H, sauf que l'Inspection Académique et autres assurances privées ne sont pas des organismes d'assurance maladie, de ce fait ils font ce qu'ils veulent.
Maintenant je reviens sur l'article proposé par Vincent Hovasse lequel texte est issu de l'Assurance Maladie donc en principe fiable: si je lis bien au paragraphe "A qui s'applique le tiers payant?", on lit "Vous pouvez pratiquer le tiers payant, à titre exeptionnel etc..... Si on analyse bien, "vous pouvez" et "exceptionnel" n'implique pas l'idée d'une obligation, cela me semble clair.
Mais.......nous sommes en France et comme cela est courant il existe peut-être un autre texte qui rend le tiers payant AT obligatoire, et j'ai toujours entendu dire que cette procédure était effectivement obligatoire pour les AT.
Alors quels sont les termes qui rendent le tiers payant obligatoire? Existe-t-il une loi?
Il serait intéressant et utile d'avoir une idée plus précise à ce sujet.
Chacun peut apporter ses connaissances et ses expériences la-dessus.
Merci à toutes et à tous.
G. Le Camus
Vous avez raison Mr Barnabé les organaismes d'assurance maladie doivent régler dans les 48 H, sauf que l'Inspection Académique et autres assurances privées ne sont pas des organismes d'assurance maladie, de ce fait ils font ce qu'ils veulent.
Maintenant je reviens sur l'article proposé par Vincent Hovasse lequel texte est issu de l'Assurance Maladie donc en principe fiable: si je lis bien au paragraphe "A qui s'applique le tiers payant?", on lit "Vous pouvez pratiquer le tiers payant, à titre exeptionnel etc..... Si on analyse bien, "vous pouvez" et "exceptionnel" [color=#0040FF]n'implique pas l'idée d'une obligation[/color], cela me semble clair.
Mais.......nous sommes en France et comme cela est courant il existe peut-être un autre texte qui rend le tiers payant AT obligatoire, et j'ai toujours entendu dire que cette procédure était effectivement obligatoire pour les AT.
Alors quels sont les termes qui rendent le tiers payant obligatoire? Existe-t-il une loi?
Il serait intéressant et utile d'avoir une idée plus précise à ce sujet.
Chacun peut apporter ses connaissances et ses expériences la-dessus.
Merci à toutes et à tous.
G. Le Camus