par Alain Alvo » jeu. janv. 28, 2010 1:11 pm
françois a écrit :il me semble que le délais max ce situe entre la date de facturation et la date de télétrans et non pas entre date du dernier soin et teletrans
Bonjour François. Tu as raison ... en partie ! Il existe le délai dont tu parles (et qui a toujours existé) : 72 heures entre facturation et TLT et le "nouveau délai" : En effet, les CPAM se sont aperçu de la "lenteur" de certains praticiens pour facturer des soins terminés (ou non terminés) pour lesquels la facturation après le dernier soin effectué (sans parler de TLT pour le moment) était très tardive (feuille de soins électronique ou feuille papier) ... Cela nous a été présenté en commission paritaire, et nous avons tout de suite "protesté", en donnant de multiples cas où cela n'était pas possible, et involontairement, de la part des praticiens : exemple : le patient a oublié sa carte vitale et ne revient que deux semaines plus tard, etc.
On est donc dans un flou artistique, le plus total, quant à cette "décision" des CPAM de surveiller les délais entre dernier soin et facturation ...
(On en avait également parlé sur ce forum)
Moralité : Délais frais ou délais longue conservation, pour la CPAM c'est hors de question.

[quote="françois"]il me semble que le délais max ce situe entre la date de facturation et la date de télétrans et non pas entre date du dernier soin et teletrans[/quote]
Bonjour François. Tu as raison ... en partie ! Il existe le délai dont tu parles (et qui a toujours existé) : 72 heures entre facturation et TLT et le "nouveau délai" : En effet, les CPAM se sont aperçu de la "lenteur" de certains praticiens pour facturer des soins terminés (ou non terminés) pour lesquels la facturation après le dernier soin effectué (sans parler de TLT pour le moment) était très tardive (feuille de soins électronique ou feuille papier) ... Cela nous a été présenté en commission paritaire, et nous avons tout de suite "protesté", en donnant de multiples cas où cela n'était pas possible, et involontairement, de la part des praticiens : exemple : le patient a oublié sa carte vitale et ne revient que deux semaines plus tard, etc.
On est donc dans un flou artistique, le plus total, quant à cette "décision" des CPAM de surveiller les délais entre dernier soin et facturation ...
(On en avait également parlé sur ce forum)
Moralité : Délais frais ou délais longue conservation, pour la CPAM c'est hors de question. :roll: :wink: