par hologram » mar. oct. 16, 2018 11:58 pm
Bonsoir à tous,
J'ai reçu un mail de la cpam me signifiant mes "envoi tardif" de fse...
Suite à un contact téléphonique avec la cpam, ceux-ci restent très évasifs: j'attends un mail de confirmation depuis 2 semaines.
J'ai bien lu le texte légal (R161-42 du code de la sécurité sociale): celui-ci étant très évasif:
je vous laisse admirer: (nous nous rejoignons plus loin...)
« 10° La date à laquelle les rubriques de la feuille de soins sont complétées, qui détermine le point de départ du délai elle correspond, selon le choix du professionnel, de l’organisme ou de l’établissement, ou bien à la date du paiement par l’assuré des actes effectués ou des prestations servies et présentés au remboursement ou bien, lorsque sont en cause plusieurs actes ou prestations rapprochés ou relevant d’un même traitement, à la date de réalisation ou de délivrance du dernier acte ou de la dernière prestation présenté à remboursement »
Donc le délai pour télétransmettre une facture part soit de la date que vous avez choisie pour facturer lors de soins au long cours ; soit de la date du dernier acte pour une série.""
ai-je bien compris que dans le cas d'une prescription longue (AIS ou autre, perf, ttt psy, ...) je gère la date de facturation puis je télétransmet avant les 8 jours?
Et dans le cas d'une série d'AMI temporaires (un pst...) je télétransmet mes actes 8 jours après le dernier acte? ou c'est la date de facturation (imaginons 1 mois après le dernier acte) qui fait fois?
----Je ne dois pas être le seul à avoir des retards de facturation? Sommes nous tous sur nos télétrans quotidiennement?--
Que faites-vous? Comment organisez-vous vos facturation en retard de qq jours à quelques mois?
Bonsoir à tous,
J'ai reçu un mail de la cpam me signifiant mes "envoi tardif" de fse...
Suite à un contact téléphonique avec la cpam, ceux-ci restent très évasifs: j'attends un mail de confirmation depuis 2 semaines.
J'ai bien lu le texte légal (R161-42 du code de la sécurité sociale): celui-ci étant très évasif:
je vous laisse admirer: (nous nous rejoignons plus loin...)
[i]« 10° La date à laquelle les rubriques de la feuille de soins sont complétées, qui détermine le point de départ du délai elle correspond, selon le choix du professionnel, de l’organisme ou de l’établissement, ou bien à la date du paiement par l’assuré des actes effectués ou des prestations servies et présentés au remboursement ou bien, lorsque sont en cause plusieurs actes ou prestations rapprochés ou relevant d’un même traitement, à la date de réalisation ou de délivrance du dernier acte ou de la dernière prestation présenté à remboursement »
Donc le délai pour télétransmettre une facture part soit de la date que vous avez choisie pour facturer lors de soins au long cours ; soit de la date du dernier acte pour une série."" [/i]
ai-je bien compris que dans le cas d'une prescription longue (AIS ou autre, perf, ttt psy, ...) je gère la date de facturation puis je télétransmet avant les 8 jours?
Et dans le cas d'une série d'AMI temporaires (un pst...) je télétransmet mes actes 8 jours après le dernier acte? ou c'est la date de facturation (imaginons 1 mois après le dernier acte) qui fait fois?
----Je ne dois pas être le seul à avoir des retards de facturation? Sommes nous tous sur nos télétrans quotidiennement?--
Que faites-vous? Comment organisez-vous vos facturation en retard de qq jours à quelques mois?
