Vente / Achat cabinet

[CHL64]

Bonjour à tous et toutes,
J'aurais aimé avoir des informations sur la marche à suivre suite à la vente de mon cabinet.
En effet depuis le 02 octobre, j'ai cédé ma patientèle et racheté un cabinet.
Quelles sont les conséquences fiscales ?
Dois je faire une déclaration spéciale à ce sujet ou attendre la déclaration 2035 ?
Bien cordialement

[CHL64]

Je ne pensais pas que mes questions soient si compliquées !!!

[Charlotte.]

Salut,

compliqué, pas forcément mais suffisamment spécifique pour qu'on ne connaisse pas forcément la réponse. On ne vend/achète pas de cabinet tous les 4 matins

Ton aga sera très certainement la plus qualifiée pour t'apporter la réponse

[ptit chat]

ce n'est pas une cessation definitive d'activité puisque tu as repris un autre cabinet donc pour moi ,tout se fera avec ta 2035 mais il est vrai que le mieux est de demander a ton AGA car comme çà ,çà sera fait comme il faut et dans les bonnes cases ! surtout vont te dire si y a de la plus value etc ...donc des infos solides .

[veronique hortet]

Surtout que, à mon avis, ça dépend aussi si tu changes de secteur ou pas. Car en cas de changement de secteur, tu ne dépends donc plus du même centre des Impôts. Donc il faudrait sans doute faire une déclaration de cessation d'activités à ton centre actuel et ta déclaration 2035 l'an prochain, pour le nouveau cabinet, au nouveau centre des impôts.

Mais ce n'est que mon avis de néophyte ! Comme il a été dit plus haut, ton AGA sera mieux placée pour te renseigner correctement.

[mimadel]

Bonsoir,
Non, il n'y a pas à faire 2 déclarations de revenus 2035.
Tu déposeras celle-ci auprès du SIE rattaché au nouveau cabinet.

En fonction du prix d'achat et du prix de vente, il y aura ou non une plus ou moins value à déclarer.
Si tu avais crée l'activité, la plus value est égale au prix de vente. De mémoire, on est taxés à hauteur de 27% sur la plus value long terme (si tu avais cette activité depuis plus de 2 ans) ou çà se cumule à ton bénéfice imposable si c'est de la plus value à court terme (inf à 2 ans).

Le montant du rachat de ta nouvelle clientèle doit être passé en immobilisation en compta et tu crées aussi une immobilisation sur ton logiciel, qui sera non amortissable.

Le seul petit truc embêtant, c'est que le SIE va recevoir ton acte de vente et risque de conclure que , puisque tu vends, tu t'arrêtes ! Donc ils vont surement te demander de faire une déclaration de cessation (alors que c'est juste une cession) et un formulaire pour les URSSAF.
C'est ce qui c'était passé pour moi quand j'ai vendu, et quitté la région.

Il ont tendance à faire des raccourcis! Dans ce cas là, un petit mail pour expliquer la situation et c'est réglé !

Vois tout çà avec ton AGA !

[murielide]

Il suffit de demander à l'ordre des IDE, c'est écrit avec leur contrat de cessation de clientèle et de partage des frais.
'Il faut déclarer dans les 1 mois le prix de vente' et il y a des papiers à remplir pour le centre des impôts (SIE)...