recuperation d'indus

[maimanu3]

Bonjour à toutes et tous
Des indus m' ont été recupérés par la Cpam sans m'en avertir . Une tres belle somme correspondant à toutes les factures des mois de juin et juillet 2014. Apres demande des raisons aupres de la cpam, ils m'auraient prevenu par recommandé que toutes les ordonnances de ces factures manquaient ( à l'epoque pas encore sous Scor donc envoie papier), et cxomme je n'ai d'apres eux, pas voulu aller chercher le dit "recommandé", ils auraient procedé à cette recuperartion d'indus.
Je n'ai jamais recu d'avis de recommandé et aucun indu n'a jamais apparu sur mon compte pro Amelie. A part leur ecrire ce que je vais faire aussitôt, quelqu'un sait si ils sont dans leur droit et si il y a des demarches particulieres à faire.

merci

[jacquotte]

et ben dis donc, quelle histoire
c'est peut-être à eux déjà de te montrer leur accusé de reception,c'est la moindre des choses!
en tout cas ,contacte un syndicat, fais-toi aider,et demande un RV à la caisse pour vous expliquer...
tiens nous au courant mais je pense que sur ce forum tu auras moult avis plus éclairés que le mien
n'hésite pas à aller secouer les puces de la poste,ils sont peut-etre responsables de ce sinistre gag

[ptit chat]

oui demande a la poste car doit avoir le double de l'avis soi disant refusé ..
normallement y a meme un courrier sans recommandé et font par mail maintenant .

tu as la liste de tous ces soins là ?

tu dois avoir moyen de contester dans un delai de 2mois mais là ,forcement le delai est depassé ...puisque tu n'as pas eu l'avis ...

y a un responsable prof santé a la cpam .essaie de le joindre .

[ptit chat]

ils ont le droit quoique normallement ,ils ont pas le droit de servir sur ton compte !! (et c'est en fait ce qu'ils font en ne payant pas ce qu'ils te doivent (de d'autres soins ) .
mais font pareil pour les sommes forfetaires sur soins ,boite med etc ...d'ailleurs qui n'est pas franchement tres clair car la somme forfetaire /an a l'air d'etre souvent depassé selon ce que disent les patients

[lavive34]

Bonjour, c'est pas trop dans les régles tout cela.
Récemment une infirmière du cabinet a reçu une lettre d'indu sur des ordonnances que la CPAM n'aurait pas reçu,(elles ont été envoyé sous SCOR avec les fse), ici on a jamais reçu de retour ni pas mail, ni sur les retours NOEMIE, ni par courrier. Une conseillère de la CPAM m'a indiqué d'envoyer les pièces justificatives des lots concernés et de faire une lettre en expliquant tout cela, normalement elle m'a assurée que l'infirmière n'aurait pas à régler l'indu.
Bon courage

[Théné Lamour]

Bonjour,
Jusqu'à cet été (à peu près), les indus CPAM faisaient l'objet d'un envoi de courrier signalant le(s) indu(s) accompagné d'une PJ prouvant ledit indu et nous informant que nous avions 15 jours pour payer (chèque à l'ordre de l'Agent Comptable CPAM) ou contester.
Maintenant, la CPAM envoie toujours un courrier et précise que l'indu sera récupéré automatiquement sur le paiement d'un prochain lot.
Cette récupération apparaît effectivement dans le retour Noemi.
Mais, cette façon de procéder, au point de vue comptable, n'est pas bonne compte tenu que le paiement du lot est de ce fait incomplet...

[veronique hortet]

Bonjour,
Jusqu'à cet été (à peu près), les indus CPAM faisaient l'objet d'un envoi de courrier signalant le(s) indu(s) accompagné d'une PJ prouvant ledit indu et nous informant que nous avions 15 jours pour payer (chèque à l'ordre de l'Agent Comptable CPAM) ou contester.
Maintenant, la CPAM envoie toujours un courrier et précise que l'indu sera récupéré automatiquement sur le paiement d'un prochain lot.
Cette récupération apparaît effectivement dans le retour Noemi.
Mais, cette façon de procéder, au point de vue comptable, n'est pas bonne compte tenu que le paiement du lot est de ce fait incomplet...

Celà dépend des régions. Chez nous, la CPAM n'a jamais procédé comme indiqué en début de ce message. Elle a toujours pratiqué comme elle le fait maintenant chez vous. De plus, bien souvent, nous recevons le courrier APRES que l'indu ait été récupéré sur le paiement !

Outre le fait qu'au niveau comptable, ce n'est pas top, avec ce procédé, si l'indu est injustifié, il est tout de même récupéré et on doit contester a posteriori, avec toutes les difficultés pour récupérer la somme injustement prélevée !

Et pourtant, en CPD, la CPAM nous indique que cette façon de procéder n'est pas correcte. Qu'ils vont nous envoyer un courrier et nous laisser 15 jours pour réagir ! Mais dans les faits, ce n'est pas du tout comme ça !

[maimanu3]

bonsoir
merci pour toutes vos reponses
S'il est vrai que ce n'est pas top au niveau comptable, ça l'est encore moins niveau banquaire, 2 mois en moins ça fait aussi négatif sur le compte banquaire.
Mon courrier part ce soir, mais sans argumentation légale à leur opposer, puisque apparemment c'est pas trop légal,mais.... ça passe comme ça chez Mac CPAM!

Véronique comment procédes- tu ensuite une fois l'indu prelevé pour le recuperer.

Merci à tous

[G2]

Renseigne toi auprès des syndicats et éventuellement va au TASS. C'est trop grâve pour laisser passer!

[ptit chat]

on fait une lettre avec acc.reception en expliquant que ce n'est pas un indu avec toutes les pieces justif (ordo etc ...)

[veronique hortet]

Courrier, coups de fil et finalement intervention du service "relations professionnels de santé" et représentant CPD. J'ai fini par être remboursée..... au bout de 6 mois !

Effectivement, pas top au niveau bancaire, si les sommes sont importantes ! D'autant plus, qu'ils prélèvent d'abord, et qu'on s'explique ensuite !

[jacquotte]

moi aussi je pense que c'est trop grave et qu'il faut aller au combat!
voir avec un syndicat et faire le point car il me semble que j'ai déjà vu qque part qu'il est illégal de prélever sur sur les remboursements actuel ,et que çà a déjà fait l'objet de procédures
Parce que même si par malheur tu as oublié de mettre les ordos avec les bordereaux, la CPAM doit prouver qu'elle t'a signalé cette anomalie par les moyens prévus par la convention
Faut bouger là