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G2 a écrit :@ Annie, c'est François de Bassompierre qui disait "je préfère perdre un ami que l'occasion de placer un bon mot"
Merci G2, je ne me souvenais plus exactement de la citation et encore moins du nom de son auteur!! (mais je savais que je ne l'avais pas inventée et que je l'avais lue quelque part)!
Tout d'abord je vois certaines personnes qui parlent du RSI (Régime Social des Indépendants). Effectivement le RSI est la nouvelle caisse générale obligatoire de protection sociale pour les libéraux. Un libéral sort complètement du régime général de la sécurité sociale et est transféré au RSI. Cela vaut pour un ostéopathe ou un psychologue par exemple.
Toutefois le RSI n'a rien à voir avec les activités libérales des paramédicaux conventionnés.
Dit plus simplement : Vous les infirmiers libéraux, vous êtes conventionnés par la sécurité sociale, et de ce fait malgré votre statut libéral vous n'êtes pas affiliés au RSI.
Ensuite, il ne faut pas confondre deux parties de votre protection sociale :
1ère partie - Les frais médicaux : Qui me couvre lorsque j'engage des frais afin de me soigner ?
De la simple consultation chez le généraliste, en passant par la pharmacie, radiologie, analyse de sang, jusqu'à des cas plus graves tels qu'un séjour à l'hôpital, des frais de chirurgie etc.....En résumé : Qui me couvre pour n'importe quel frais de soin conventionné par la Sécurité Sociale ?
2ème partie - L'arrêt de travail : Qui va me verser une indemnité si pour X raisons je suis dans l'incapacité d'exercer ma profession à plus ou moins long terme ?
L'AVAT n'a rien a voir avec la seconde partie (arrêt de travail) mais concerne la première partie (Frais médicaux).
Maintenant, entrons dans le vif du sujet :
En raison de leur statut conventionné, les infirmiers libéraux sont pris en charge par la Sécurité Sociale pour le remboursement de leurs frais médicaux, contrairement aux ostéopathes ou psychologues qui ne sont pas conventionnés. Les barèmes de remboursement sont identiques à ceux d'un salarié.
Malheureusement la Sécurité Sociale précise également que les frais médicaux liés à une maladie ou un accident professionnel ne sont pas couverts pour les libéraux (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).
Par exemple : en cas d'accident de voiture durant vos déplacements en patientèle, ou en cas de pathologie développée suite à une piqûre, vos frais de soins ne seraient pas pris en charge par la Sécurité Sociale.
Concrètement, dans la vie quotidienne, pour tous les actes bénins (consultations, radios, labos, pharmacies) les infirmiers sont généralement couverts (à partir du moment où ils ne déclarent pas une AES), car la Sécurité Sociale n'a ni les moyens humains, ni les moyens financiers de vérifier tous les actes de soins.
Par contre, de par sa situation financière, la Sécurité Sociale vérifie de plus en plus régulièrement les dossiers qui lui coûtent cher (remboursement médicamenteux à 100% à vie pour le VIH, hospitalisation longue, chirurgie lourde etc....). Si la Sécurité Sociale vérifie un dossier tel que celui-ci, et met en évidence une causalité directe avec l'exercice de la profession libérale, elle va demander le remboursement des frais engagés (aie !) .
L'AVAT ( Assurance Volontaire Accident du Travail et maladie professionnel) est une couverture optionnelle qui permet d'être couvert même si le "pépin" de santé est suite et conséquence direct de l'activité libérale exercée.
Pour ma part, lorsqu'un kinésithérapeute ou un orthophoniste (qui sont dans le même cas de figure que les infirmiers) me demande conseil, je suis moins incisif.... En effet, mis à part glisser dans leur cabinet le risque est très faible (et encore ils peuvent déclarer que l'accident s'est passé sur le trottoir).
Par contre il est nettement plus aisé de mettre en évidence une causalité lors d'un accident de voiture entre deux patients préétablis, ou une piqûre développant une pathologie.
C'est la raison pour laquelle je recommande très fortement à tous les infirmiers libéraux de contacter leur CPAM et de demander le formulaire de l'AVAT.
J’espère avoir été suffisamment explicite, et vous souhaite une bonne soirée a tous
Aucun, c'est un peu le même système que pour les prevoyances, nous ne sommes pas obligé de nous assurer à auteur de nos revenus réels, puisque seule la couverture frais médicaux nous interesse dans l'AVLa somme indiquée sert de base de calcul pour la cotisation de l'AVAT (1.84% de la somme)
Comme dit précédemment L'AVAT sert à etre couvert dans le cadre du remboursement de ses frais médicaux même si ces derniers sont suite et conséquence à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Mais il se trouve qu'en plus de cette couverture, est inclue dans l'AVAT une rente d'invalidité (pas d'indeminité journalière, ne pas confondre).
Cette rente sera versée en fonction de cette fameuse somme déclarée (17192€) ACORRIGER CAR ANCIEN PLAFOND
Libre à vous d'indiquer un montant supérieur, la cotisation AVAT sera plus onéreuse, la rente inclue sera plus élevée.
Comme dis précedement cette rente fait doublon avec un contrat prévoyance, c'est la raison pour laquelle il est conseillé d'indiquer la somme minimale, car en fin de compte ce qui importe c'est la couverture frais médicaux.
Mais pourquoi ne pas supprimer sa garantie rente d'invalidité sur sa prévoyance si cela fait doublon me direz vous?
Le problème est que le barème d'invalidité de la sécurité sociale n'a rien a voir avec les invalidités professionnelles proposées par divers contrats prévoyances.... en somme avant de percevoir la rente incluse dans l'AVAT il faut être extrêmemnt touché, ce qui heursement ne représente qu'une part minoritaire des invalidités déclarées par les libéraux.
J'espère avoir dissipé certains floues.
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AT il n'y a aucune incidence à demander la couverture rente sur une base minimale. La somme indiquée sert de base de calcul pour la cotisation de l'AVAT (1.84% de la somme)
Comme dit précédemment L'AVAT sert à etre couvert dans le cadre du remboursement de ses frais médicaux même si ces derniers sont suite et conséquence à un accident de travail ou une maladie professionnelle.
Mais il se trouve qu'en plus de cette couverture, est inclue dans l'AVAT une rente d'invalidité (pas d'indeminité journalière, ne pas confondre).
Cette rente sera versée en fonction de cette fameuse somme déclarée (17192€).
Libre à vous d'indiquer un montant supérieur, la cotisation AVAT sera plus onéreuse, la rente inclue sera plus élevée.
Comme dis précedement cette rente fait doublon avec un contrat prévoyance, c'est la raison pour laquelle il est conseillé d'indiquer la somme minimale, car en fin de compte ce qui importe c'est la couverture frais médicaux.
Mais pourquoi ne pas supprimer sa garantie rente d'invalidité sur sa prévoyance si cela fait doublon me direz vous?
Le problème est que le barème d'invalidité de la sécurité sociale n'a rien a voir avec les invalidités professionnelles proposées par divers contrats prévoyances.... en somme avant de percevoir la rente incluse dans l'AVAT il faut être extrêmemnt touché, ce qui heursement ne représente qu'une part minoritaire des invalidités déclarées par les libéraux.
J'espère avoir dissipé certains floues.
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merci pour tous ces renseignements .apres chacun voit ce qu'il a besoin comme assurance .c'est la difference justement avec les cotisations obligatoires et facultatives
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
et ne pas oublier que RSI maintenant couvre au meme % que le regime general .
les cotisations sont par contre pas tres sympa !! y a interet de bien bosser pour leur en redonner un paquet !!
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
SOPHIE34 a écrit :Malheureusement la Sécurité Sociale précise également que les frais médicaux liés à une maladie ou un accident professionnel ne sont pas couverts pour les libéraux (Articles L411, L444... du code de la sécurité sociale).
où est-ce précisé s'il te plait... j'ai longuement cherché... et n'est rien trouvé !
l'art L411
Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.
précise ce qu'est un accident de travail (ne parlant d'ailleurs pas de notre cas !) mais ne précise pas que les soins relatifs à cet accident ne seraient pas pris en charge ! Quant à l'art. L444 il parle des accidents survenus en dehors du territoire...
Un décret en Conseil d'Etat détermine les dispositions particulières applicables aux accidents survenus hors du territoire métropolitain et des départements mentionnés à l'article L. 751-1.
Devant la difficulté à trouver une information sûre et fiable, je pense surtout qu'il existe un vide juridique... avec une double lecture possible des textes...
Les syndicats ne sont pas tous d'accord non plus et ne disent pas la même chose... alors selon à qui tu poses la question tu as une réponse ou l'autre...
Le bonheur le plus doux est celui qu'on partageJ. Delille
et nous avons deja eu plusieurs cas (helas) d'accident de voiture en cours de tournée et aucun souci de prise en charge en maladie bien sur .
piqure par aiguille souillée ,cela peut arriver ,je ne dis pas ,mais il faut faire la demarche d'aller le declarer et ou ?? liberal et salariée ...pas la meme chose du tout .
il faut surtout etre vigilant et faire tous les gestes qu'il faut pour eviter a tout pris l'infection et les maladies transmissibles .la prevention est primordiale en liberal !!
allez ! un ptit zeste de bonne humeur pour faire plaisir et sourire !
Un accident du travail est défini comme celui qui survient pendant le travail (y compris les pauses) et sur le lieu de travail alors que le salarié est sous l’autorité de l’employeur (article L. 411-1 du Code de la Sécurité sociale et, notamment, arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale, 2 avril 2003, n° 00-21.768).
Il peut survenir dans l’enceinte de l’entreprise (parking, cantine), ou lorsque le salarié est en déplacement professionnel à la demande de l’employeur. L’accident doit avoir causé une lésion corporelle ou psychologique (certains cas de dépression nerveuse sont reconnus).
Tous les salariés ene bénéficient, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, travail temporaire...).
Accident de trajet
voir aussi : http://www.choisirmutuelle.com
L’accident de trajet survient à un salarié pendant le parcours aller ou retour entre sa résidence principale ou secondaire et son lieu de travail, ou entre l’entreprise et le lieu habituel où il prend ses repas. Si le trajet est interrompu ou modifié pour un motif lié aux nécessités de la vie courante (achat d’aliments, de médicaments, démarches administratives), le salarié reste protégé s’il est victime d’un accident.
Les mots ayant leur importance au niveau de la loi;
tu n'es pas salarié et tu n'es pas sous l'autorité d'un employeur
ce texte ne te concerne donc pas!
Si Dieu existe, il faudra qu'il ait une bonne excuse.
Woody Allen
