changement adresse pro : help !

[mimadel]

Bonjour,
Je vais prochainement quitter le cabinet dans lequel je suis assistante.
Je compte ensuite m'orienter sur un rempla pendant la période d'été pour peut-être déboucher sur un assistanat dans le même cabinet (c'est en tout cas ce que les kinés que j'ai rencontrés proposent).

Via le formulaire P2PL, je dois prévenir le Centre de Formalités des Entreprises rattaché à l'URSSAF pour avoir ensuite un nouveau Siret et pour que les différentes administrations soient informées de mon transfert d'activité.

C'est là que je ne sais pas trop comment m'y prendre!
1)je déclare mon domicile comme adresse pro sur le P2PL mais je me dis que si c'est pour enchainer sur un assistanat quelques semaines aprés, çà va faire 2 P2PL à remplir en 2-3 mois.

2)je déclare directement l'adresse du futur cabinet en adresse pro quelque soit mon statut mais si je n'enchaine pas sur l'assistanat pour X raisons, çà risque de poser problème.

Je me dis que c'est assez fréquent comme situation et que peut-être l'un d'entre vous est déjà passé par là!
Merci d'avance pour les réponses

[Daniel MOINE]

Les Auxiliaires médicaux n'ont JAMAIS affaire au CFE. Pour eux, tout passe par la CPAM de leur lieu d'exercice.
Surtout ne rien envoyer sinon ça va faire double cotisation, double imposition etc.....

[mimadel]

Ah que si Daniel : le CFE qui est rattaché à l'URSSAF !!!
La sécu ne fais pas grand chose elle...
Le CFE avertit l'INSEE + CARPIMKO + IMPOTS...

j'y suis déjà passée quand, en tant que titulaire, j'ai transféré mon cabinet à une autre adresse...

Mais dans ma situation actuelle, je sèche.
Dans tous les cas, passer par le CFE est obligatoire

[Daniel MOINE]

EN AUCUN CAS! par la CPAM qui transmet à l'URSSAF qui fait le boulot (c'est pareil mais ce n'est pas le CFE dont sont exclues les professions libérales...)

[mimadel]

euh...si si ! J'insiste. Je l'ai fait à plusieurs reprises au cours de mon exercice. D'ailleurs les impôts n'acceptent pas le changement d'adresse pro si celui-ci ne vient pas du CFE (= URSSAF en fait ! )
Vous pouvez aller sur le site de l'urssaf puis accéder à la partie CFE et il y une partie pour les professions "libérales et assimilées" et quand vous cliquez dessus, on vous précise que çà concerne entre autres des professions régies par un ordre...
Le formulaire pour la modification d'activité est le P2PL.
Mais peut-être que cette procédure n'est valable pour pour certaines régions, qui sait?

[Daniel MOINE]

Non, non, non et non!

Les auxiliaires médicaux conventionnés sont au régime des PAM et non pas au régime général, ils ont des rapports spécifiques avec l'assurance maladie et l'URSSAF, ils ne sont pas professions libérales "ordinaires" même s'ils sont "ordinés".

Leur statut est "à part", ils ne sont pas concernés par ces démarches et doivent juste prévenir les CPAM.

Que des pratiques illicites aient cours est un autre problème (dangereux comme sus-signalé) mais on a le droit de vouloir vivre dangereusement....

L'URSSAF des PL "ordinaires" collecte d'ailleurs pour le RSI, lequel ne nous concerne pas!

[mimadel]

Pour faire suite à votre message, je dirai qu'au final, je préviens la CPAM qui transmet à l'URSSAF qui me renvoie ce type de formulaire (P2PL) à remplir.
Je ne fais finallement qu'"exécuter" ce que l'URSSAF me demande...
Merci pour toutes ces informations!
Je trouve que notre statut est complexe en tout cas.

[ManuPatout]

...L'URSSAF des PL "ordinaires" collecte d'ailleurs pour le RSI, lequel ne nous concerne pas!

... ben si, c'est même marqué sur la déclaration des revenus à l'URSSAF que le RSI nous concerne !

[ChrisD]

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[mimadel]

Bonsoir ChrisD,
je suis MKDE en 2004 donc récent.
Passer par le "CFE" n'amène pas à des double cotisations. çà ne change rien au final au niveau cotisations. c'est juste le modus operandi que l'urssaf m'a donné lors de mon transfert d'activité fin 2008. dans ce cas, je suis simplement les instructions en fait.
Mais ce que j'appelle CFE revient à dire URSSAF. Mai il n'a jamais été question de tout payer en double, pourquoi penser cela?

[Daniel MOINE]

Parce que le CFE "débouche" sur une immatriculation et des cotisations au RSI, alors que l'URSSAF par le canal CPAM débouche sur une inscription au régime des PAM: d'où le risque d'une double affiliation (qui n'a en soi rien d'extravagant) et donc de doubles cotisations!
Mimadel votre URSSAF est en faute grave en vous envoyant le P2PL!

[ChrisD]

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[Invité]

Merci pour vos explications Daniel !
Je comprends donc qu'il n'y a pas lieu pour nous de remplir le P2PL...
C'est grave alors car l'ensemble des kinés que je connais ayant eu à déclarer un changement de situation professionnelle ont eu à remplir comme moi ce fameux formulaire.
Je pensais donc que c'était la procédure "normale", aprés avoir averti la CPAM bien entendu...
Sur ces paroles, je vous souhaite à tous une bonne nuit!

[cath]

J'ai changé d'adresse pro il y a pile un an.
J'ai contacté l'URSSAF, la CPAM.
LE CFE, jamais entendu parler.

Et tout s'est bien passé, tout est en ordre.

[mimadel]

Bonjour Cath,
dans le Rhône, lorsque j'ai voulu signaler mon changement d'adresse pro à l'URSSAF aprés prise de contact avec la CPAM, ils n'ont pas voulu faire la modif sur courrier simple. Il m'ont dit que j'étais obligée de remplir ce foutu P2PL pour que ce soit effectif...
Comment as-tu fais ? courrier simple ou ils t'ont demandé de remplir un document précis?

[cath]

Mimadel,
Je viens de faire des recherches pour te répondre précisément.
Je me souvenais avoir rempli un formulaire transmis par l'urssaf,mais lequel ? J'ai fouillé dans mes papiers et... tu as raison, il s'agit bien du fameux P2PL. J'ai rempli seule ce que je pouvais, les trucs basiques, puis je suis allée au siège de l'urssaf pour demander de l'aide. Ca a été vite réglé, la personne de l'accueil a pu compléter ce qui me posait problème.

Quant à mes cotisations, je ne les reçois pas en double pour autant.

Espérant avoir répondu à ton attente, bon courage !!!