Tiers Payant AT

[Invité]

Bonjour à tous, quelqu'un pourrait-il me confirmer la pratique du tiers payant en ce qui concerne les AT. Il paraîtrait que ce n'est pas une obligation, cela m'étonne.
Merci pour vos réponse.
G. Le Camus

[ManuPatout]

A lire .
Je te laisse les conclusions !

[Gérald Le Camus]

Merci pour ce lien. On peut en conclure effectivement que le tiers payant peut être considéré comme exceptionnel (Vous pouvez pratiquer le tiers payant, à titre exceptionnel, dans certaines situations particulières ) dans le cas d'un AT, c'est à dire pas obligatoire.
C'est bon à savoir pour les organismes type Inspection Académique qui mettent pratiquement un an pour payer!!!
Bonne soirée.
G. Le Camus

[Invité]

oui mais quand tu dis que tu n'es pas obligé de pratiquer le tiers payant à une personne victime d'un AT, c'est difficile à intégrer et à accepter : alors autant avertir dès la première séance, voire mettre une affiche dans la salle d'attente indiquant le refus de tiers payant quelqu'en soit la raison !

[ManuPatout]

Merci pour ce lien. On peut en conclure effectivement que le tiers payant peut être considéré comme exceptionnel (Vous pouvez pratiquer le tiers payant, à titre exceptionnel, dans certaines situations particulières ) dans le cas d'un AT, c'est à dire pas obligatoire.
C'est bon à savoir pour les organismes type Inspection Académique qui mettent pratiquement un an pour payer!!!
Bonne soirée.

Et bien non ... CMU, AME, At et MP font partie du tiers payant légal, qui dispense le patient du paiement de la part obligatoire et complémentaire.

[Vincent HOVASSE]

En cas d'AT duement rempli dans Vega, tu ne pourras cocher que la case 1/3 payant sur part obligatoire seulement.
Et si tu veux facturer sans tiers payant, voila ce qui t'arrivera:

[Libéral]

Mais quel est l'intérêt de faire payer le patient en AT/MP ?
Alors qu'avec le 1/3 payant on est réglé directement sur notre compte pro ! Pas de remise de chèque ou de risque d'impayé !

[Gérald Le Camus]

Bien d'accord concernant les CPAM, MSA etc.... Mais en ce qui concerne comme je l'ai signalé plus haut les organismes type Inspection Académique qui mettent pratiquement un an pour vous rembourser, il me semble que le paiement par l'assuré peut être justifié, en les prévenant bien évidemment, quitte à ce qu'ils se fassent soigner dans un autre cabinet.
Voilà ma position, tiers payant oui je veux bien, à condition que les organismes nous respectent.
G. Le Camus

[Vincent HOVASSE]

Mais en ce qui concerne comme je l'ai signalé plus haut les organismes type Inspection Académique .../... il me semble que le paiement par l'assuré peut être justifié

Il ne peut pas être justifié puisque tu n'as pas le choix.
Sauf à refuser de prendre en charge ces AT.

Ceci dit, ce système des AT de la fonction publique gérés par des caisses d'assurances privées et des services du personnel souvent totalement défectueux est à mon sens quelque chose d'aberrant.

[anmarie]

ouf !!!! vincent tu me rassures aujourd'hui !! depuis que tu m'as offert ton ptit ciré jaune tu me semblait bien court vetu... avec le froid et la pluie qui s'abattent actuellement, je m'en voudrais de te voir attraper la grippe !!!

[Stéphane Bernabé]

Pour mémoire, TOUS les organismes d'assurance maladie sont tenus de payer sous 48h (de mémoire) dès lors où il a été établi une FSE. Si un organisme ne paie pas dans ce délai, il me semble possible de recourir systématiquement aux tribunaux compétents pour obtenir le paiement. Au passage, avec 1 an de délai, je pense que vous êtes en droit de réclamer des intérêts moratoires au taux légal.
L'alternative est de ne pas accepter le patient.
Enfin, si j'étais PS dans ce cas, je ne ferai pas le tiers payant (conventionnel pourtant) jusqu'à ce que l'affaire arrive au tribunal, me donnant ainsi la tribune nécessaire pour exposer le problème de fonds : le délai de paiement anormal et chronique...

[Gérald Le Camus]

Vous avez raison Mr Barnabé les organaismes d'assurance maladie doivent régler dans les 48 H, sauf que l'Inspection Académique et autres assurances privées ne sont pas des organismes d'assurance maladie, de ce fait ils font ce qu'ils veulent.
Maintenant je reviens sur l'article proposé par Vincent Hovasse lequel texte est issu de l'Assurance Maladie donc en principe fiable: si je lis bien au paragraphe "A qui s'applique le tiers payant?", on lit "Vous pouvez pratiquer le tiers payant, à titre exeptionnel etc..... Si on analyse bien, "vous pouvez" et "exceptionnel" n'implique pas l'idée d'une obligation, cela me semble clair.
Mais.......nous sommes en France et comme cela est courant il existe peut-être un autre texte qui rend le tiers payant AT obligatoire, et j'ai toujours entendu dire que cette procédure était effectivement obligatoire pour les AT.
Alors quels sont les termes qui rendent le tiers payant obligatoire? Existe-t-il une loi?
Il serait intéressant et utile d'avoir une idée plus précise à ce sujet.
Chacun peut apporter ses connaissances et ses expériences la-dessus.
Merci à toutes et à tous.
G. Le Camus

[Vincent HOVASSE]

Maintenant je reviens sur l'article proposé par Vincent Hovasse

Je me permet de rendre à Manu ce qui appartient à l'assurance maladie et confirme que ce texte n'est pas clair du tout.
Il parle de part obligatoire et complémentaire, ce qui ne peux pas être pour un AT.
Voici un lien que j'ai trouvé sur Service Public.
Daniel nous trouvera sûrement le texte officiel. Merci à lui

[ManuPatout]

Non, sur ce point le texte d'Ameli est clair :
"Dans certains cas, limitativement prévus par la réglementation et la convention nationale, votre patient bénéficie du tiers payant c'est-à-dire qu'il est dispensé de vous régler le montant de la part obligatoire seule ou le montant total de l'acte (part obligatoire + part complémentaire)."

[Vincent HOVASSE]

Mais il dit aussi:
Vous pouvez pratiquer le tiers payant, à titre exceptionnel, dans certaines situations particulières :
* soins dispensés à un patient bénéficiaire de la couverture maladie universelle (C.M.U.) complémentaire ;
* soins dispensés à un patient victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle ;
* soins dispensés à un patient bénéficiaire de l'Aide médicale de l'État (A.M.E.) ;
* soins dispensés à un patient dans une situation sociale particulière.

Alors que seul le troisième cas laisse ce choix.
Pour les 3 premiers, il devrait y avoir "Vous devez".

[marie laure]

les AT sont difficiles à gerer surtout lorsque la caisse accident de travail n'est pas la même que la principale...j'ai beau m'appliquer à bien récupérer tous les justificatifs papiers, j'ai toujours un problème avec les AT....et les patients victimes d'AT, à partir du moment qu'ils ont toutes leurs attestations en mains, ne veulent pas régler directement...alors le "titre exceptionnel" me laisse dubitative
et on ne peut pas compter sur les feuilles de soins sécurisées...aucune ne passe...on ne peut faire Que du dégradé!