Vega5 : Forum

Bonjour, je me pose une question au sujet des normes d'electricité en ce qui concerne un cabinet en construction :doit on s'equiper de materiels specifiques aux ERP , fort coûteux. ou bien peut on se contenter d'une installation electrique aux normes de l'habitat. merci

Mairie?

ARS ?

bonjour ,
a voir avec la direction des affaires publique, lors de la remise du dossier ERP.

es tu un erp? je crois que non

les cabinets de kiné sont des ERP c'est sur.
par contre quelle est la difference entre système électrique erp et habitat ?

bonjour ,
kes artisans electrcien connaissent les normes pour les erp.
petits problemes imposes par la commission c est ,largeur des portes 900mm
WC sureleve
libre ciculation d un fauteuil ds les toilettes
une table electrique
accecibilite du local
pg

daniel moine a ecrit cela en 2011

"Pour le reste nos cabinets ne sont pas des ERP (position officielle du ministère, communiquée à l'Ordre). En conséquence, l'ensemble des dispositions normatives en matière d'ERP ne leur sont pas applicables, à l'exception de la sécurité de l'installation électrique (prises de terre partout) et la présence d'un extincteur. "

ainsi que:
Je cite: "Il apparaît que les cabinets libéraux ne sont pas des ERP quand ils son partiellement destinés à l'habitation de l'occupant...
C'est ainsi que lorsqu'ils reçoivent au plus 19 personnes, les locaux professionnels situés dans des bâtiments d'habitation ou des immeubles de bureaux ne sont assujettis qu'aux articles relatifs à l'entretien et à la vérification des installations, à la conformité des installations électriques, à l'obligation d'avoir un extincteur et d'assurer la présence d'un membre du personnel (sic!!) durant l'ouverture au public."

Quant aux arrêts du Conseil d'état (n°132126 du 13/10/1993; 1087304 du 17/06/1996 et 126502 du 27/04/1994) ils précisent: Considérant qu'aux termes de l'article R. 123-14 du code de la construction et de l'habitation : "les établissements dans lesquels l'effectif public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d'établissement sont assujettis à des dispositions particulières déterminées dans le règlement de sécurité ; le maire, après consultation de la commission de sécurité compétente, peut faire procéder à des visites de contrôle dans les conditions fixées aux articles R.123-45 et R.123-48 à 123-50 afin de vérifier si les règles de sécurité sont respectées" ; qu'il résulte de ce texte que les autres dispositions du code relatives à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, à l'exception de celles des articles R.123-45 et R.123-48 à R.123-50 auxquels il fait référence expressément, ne sont pas applicables aux établissements dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas le chiffre fixé par le règlement de sécurité ; qu'en particulier, le permis de construire un de ces établissements n'a pas à être précédé de la consultation de la commission de sécurité compétente prévue à l'article R.123-22 du code de la construction et de l'habitation ;"

donc cabinet kiné n'est pas un erp.

bonjour ,
en juillet 2012, j ai integrer un local neuf respectant les regles de erp,apres un avis a la mairie , on m a confirme que je devais remplir un dossier pour erp.

ç'est quoi ERP

http://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89tabl ... n%C3%A7ais" onclick="window.open(this.href);return false;

je confirme que les nouveaux cabinets doivent bien respecter les normes ERP.
Pour ce qui est des normes elec: les meme qu'une maison, c'est a dire une installation recente avec un tableau au normes (nombreux differentiels) et une alarme incendie

erp de quelle categorie?

bonjour
cinquieme categorie, type U