Monie a écrit :Bonjour Stéphane,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec toi. Personnellement, j'allie le terme dénonciation à un préjudice.
Si ton voisin a surélever son mur, et que tu estimes que tu en subis un préjudice (inesthétique, superbe vue sur la montagne supprimée) pour moi il s'agit d'une dénonciation. Si le frère de ton voisin habite à 5 kms et que c'est lui qui signale les faits (par jalousie, parce qu’il ne s'entend pas avec son frère...), c'est de la délation.
Dans le cas d'une femme battue par son mari, c'est la femme qui subit le préjudice, mais personne ne peut moralement laisser faire, le voisin qui le signale procède à une dénonciation.
Dans le dernier cas qui tu préoccupes pour moi, il n'y a aucun doute, il ne s'agit pas de délation.
En effet, tu subis toi même un préjudice, les pratiques de cet éditeur constituant comme tu le signales une concurrence déloyale. D'autre part, serait ce moral de laisser faire en sachant que de nombreuses personnes subissent, sans même le savoir, de nombreux préjudices, liés à une non confidentialité de leurs données, à des abus de confiance voire des escroqueries (faux messages pour forcer au renouvellement d'abonnement).
Maintenant, si tu as les preuves de ce que tu avances, à ta place, je n'hésiterais pas une seconde. Il n'y a pas de raison que certains surfent sur les lois au détriment des concurrents et des clients pendant que ces derniers font tout pour être dans la l'égalité où subissent ces escroqueries. A ton avis, cet éditeur se pose la question de savoir si c'est moral sa façon de faire ???
Bien à toi.
Maurice
Bonjour Monie,
vieille discussion en définitive, et pas si simple que ça à trancher.
Bien évidemment nous subissons un préjudice : concurrence déloyale, préjudice économique, de notoriété (
on passe pour des ringards de ne pas avoir développé les mêmes outils et les mêmes services).
Concernant le défaut juridique relatif à l'hébergement des données des clients, ce cas n'est pas isolé : à ma connaissance la plupart des éditeurs qui proposent un logiciel ayant reçu l'agrément Sesam-Vitale "réseau distant" sont dans l'illégalité : l'agrément sanctionne un savoir faire technique mais ne se soucie pas du respect de la législation. L'agence gouvernementale qui est chargée de ça, l'ASIP Santé, a d'autres chats à fouetter...
Un seul de nos concurrents, ACTEUR, a fait le job jusqu'au bout en passant l'agrément "hébergeur de données de santé". Je l'ai contacté il y a quelques mois car ce travail lui a coûté fort cher, et son préjudice est probablement supérieur au nôtre. Il a contacté les autorités de régulation : rien n'y fait, tout le monde s'en fiche et ferme les yeux. On ne s'attaque pas au leader du marché ou à un éditeur reconnu de longue date. Point barre !
A ma connaissance, tous les syndicats sont parfaitement au courant, les ordres professionnels aussi. Un document assez détaillé a circulé au printemps sur le sujet, j'ai ai eu une copie. Ce document semble avoir été adressé à tous les représentants syndicaux et ordinaux de chaque département, à la presse professionnelle, etc. Et que s'est-il passé ensuite ?
Rien...
Il faut se souvenir que la plupart de ces personnes sont équipées avec les produits et services de l'éditeur en question, leader de son marché : qui irait scier la branche sur laquelle il est assis. Pire pour certains, qui irait mordre la main qui le nourrit...
J'ai contacté l'ASIP Santé à plusieurs reprises sur le sujet, y compris en réunion publique. Ils ont un réel talent pour noyer le poisson et ne pas répondre à ce type de problématique.
La CNIL pour sa part de fait pas d’enquête sur des sujets aussi marginaux, et globalement le risque est généralement un blâme ou un rappel à la Loi : pas de quoi inquiéter un éditeur tel que celui auquel je pense...
Au niveau des instances gouvernementale, ne nous leurrons pas : dans le contexte actuel on ne va pas fragiliser une entreprise florissante, à la pointe de la technologie et qui participe publiquement activement aux avancées du "numérique de santé".
Pour répondre à tes questions : oui, j'ai les preuves de ce que j'avance dans mon édito. J'ai hésité à le publier tant il peut être polémique. Et le comité de rédaction d'Epsilog a longuement hésité également.
En France, on agresse quelqu'un ou on nuit à une entreprise pour moins que cette petite dénonciation.
Et j'ai peu, oui, j'ai peur des représailles. Et elles peuvent être nombreuses tant les appuis syndicaux et politiques de l'éditeur en question sont puissants, et tant les intérêts en jeu sont considérables...
Celles et ceux qui me connaissent depuis l'origine de Vega savent que j'ai déjà reçu des menaces de mort, enregistrées et communiquée à la PJ, dès qu'il s'est su que j'écrivais un nouveau logiciel après avoir été salarié d'une boîte d'informatique de santé aussi peu morale que l'éditeur dont il est question ici...
Mon ex-employeur de l'époque n'avait que 360 utilisateur du logiciel que j'avais écrit pour lui, et voilà jusqu'où il est allé pour me nuire. Imaginez ce qu'un éditeur dont la clientèle se chiffre en milliers, ou en dizaines de milliers, peut faire...
Je sais déjà comment le sujet va se résoudre : personne ne dira rien, tout le monde fermera les yeux.
Un responsable ordinal ou celui d'une agence d'Etat rappellera à l'éditeur en question, au cours d'un cocktail quelconque, qu'il serait bon de calmer le jeu et de faire quelques démarches visibles en vue d'un agrément d'hébergeur de données de santé. S'il obtient cet agrément, il publiera à la Une des canards professionnels "
Regardez, c'est magique, vos données sont hébergées chez moi dans le respect intégral de la Loi, vous pouvez repartir faire des gâteaux ou jouer à la poupée !". Et personne n'ira jamais rappeler que durant plusieurs années il a commis un délit grave, et en a fait commettre à ses clientes.
Pour le côté extorsion, qui est un délit autrement plus grave à mes yeux, je n'en ai pas de préjudice direct, si ce n'est la contrainte qu'il exerce ainsi sur ses clients, les empêchant ainsi de changer d'éditeur s'il le souhaitent. Publier les preuves de ce comportement présente là aussi quelques risques, et les représailles pourraient être également délicates envers nous. C'est un jeu "perdant - perdant" en définitive.
J'ai les preuves de ce que j'évoque dans l'édito. Avec le constat d'huissier qui va bien. Si un représentant professionnel, syndical ou ordinal, veut bien se charger d'agir au nom de la profession, le dossier est à lui.
Ma conclusion est simple : cet éditeur fait honte à ma profession, méprise ses clientes sous des couverts sympathiques et conviviaux, se moque des réglementations ou des juridictions en vigueur. Et il gagne énormément d'argent avec de telles pratiques. Ça me fait vomir???
![Mad :x](./images/smilies/icon_mad.gif)