Conseils pour les cotisations URSSAF
Posté : mar. mars 29, 2005 12:31 am
Bonsoir,
Lors de la réalisation de vos compta, pour l'année N il est fréquent de voir sur le Forum certains avoir des problèmes pour les cotisations URSSAF.
Voici comment je me permet de vous conseiller de faire :
1- Commencez par "éclater"le poste comptable "Charges sociales personnelles" (celui qui correspond à la ligne 25 de la 2035); afin d'identifier:
- 1 poste pour les cotisations Assurance Maladie
- 1 poste pour les cotisations Allocations Familiales
- 1 poste pour les cotisations CARPIMKO
- 1 poste pour les versements faits dans le cadre Loi Madelin.
2- Affectez, vos différentes cotisations à ces postes;
=> Au poste Alloc Familiales, affectez TOUS les montants payés à ce titre au cours de l'année N.
3- Daté du 31/12; effectuez 3 OD afin de ventiler ce qui est payé avec les cotisations Alloc Familiales et qui n'ont pas à figurer dans ce poste comptable; à savoir :
- La CSG déductible => au poste "CSG déductible" (ligne 14 de la 2035).
- La CFP => au poste "Autres impôts" (ligne 13 de la 2035).
- La CSG non déductible => au poste "Personnel" (Poste PERSO ligne 0).
Lors de l'édition du Gand Lvre, pour votre poste comptable Alloc Familiales; vous aurez:
- en débit => ce que vous aurez effectivement payé au titre des appels URSSAF pour les Allocations Familiales.
- en crédit => les divers montants soustraits par les OD et ventilés aux postes idoines.
- en solde comptable, le seul montant débité au titre de la part Allocation Familiale.
Pour ceux qui sont mensualisés, le principe est le même.
MAIS, en cas de remboursement d'un indu URSSAF (qui ne vous est signalé qu'en janvier de l'année suivante); vous ne devez pas en tenir compte dans votre déclaration de l'année N.
Au cours de l'année N+1, vous affectez l'indu URSSAF au poste Alloc Familiale avec le signe "-" (moins).
Lorsque vous réaliserez votre compta l'année N+1, au poste Alloc Familiale, comme indiqué ci-avant; votre Grand livre vous donnera :
- en débit => vos mensualités payées au titre de l'année N+1.
- en crédit => les divers montants soustraits par les OD ET l'indu de l'année N.
Au cas où vous auriez un doute quant au fait de ne pas affecter l'indu à l'année qui l'a généré, voici ce que dit la règle comptable :
" On ne peut affecter un mouvement comptable à une comptabilité close."
Or, l'indu de l'année N n'est connu qu'au cours de l'année N+1...
En procédant ainsi, votre Grand Livre est cohérent avec les mouvements comptables qui se sont produits pour ce poste au cours de l'année N+1.
Lors de la réalisation de vos compta, pour l'année N il est fréquent de voir sur le Forum certains avoir des problèmes pour les cotisations URSSAF.
Voici comment je me permet de vous conseiller de faire :
1- Commencez par "éclater"le poste comptable "Charges sociales personnelles" (celui qui correspond à la ligne 25 de la 2035); afin d'identifier:
- 1 poste pour les cotisations Assurance Maladie
- 1 poste pour les cotisations Allocations Familiales
- 1 poste pour les cotisations CARPIMKO
- 1 poste pour les versements faits dans le cadre Loi Madelin.
2- Affectez, vos différentes cotisations à ces postes;
=> Au poste Alloc Familiales, affectez TOUS les montants payés à ce titre au cours de l'année N.
3- Daté du 31/12; effectuez 3 OD afin de ventiler ce qui est payé avec les cotisations Alloc Familiales et qui n'ont pas à figurer dans ce poste comptable; à savoir :
- La CSG déductible => au poste "CSG déductible" (ligne 14 de la 2035).
- La CFP => au poste "Autres impôts" (ligne 13 de la 2035).
- La CSG non déductible => au poste "Personnel" (Poste PERSO ligne 0).
Lors de l'édition du Gand Lvre, pour votre poste comptable Alloc Familiales; vous aurez:
- en débit => ce que vous aurez effectivement payé au titre des appels URSSAF pour les Allocations Familiales.
- en crédit => les divers montants soustraits par les OD et ventilés aux postes idoines.
- en solde comptable, le seul montant débité au titre de la part Allocation Familiale.
Pour ceux qui sont mensualisés, le principe est le même.
MAIS, en cas de remboursement d'un indu URSSAF (qui ne vous est signalé qu'en janvier de l'année suivante); vous ne devez pas en tenir compte dans votre déclaration de l'année N.
Au cours de l'année N+1, vous affectez l'indu URSSAF au poste Alloc Familiale avec le signe "-" (moins).
Lorsque vous réaliserez votre compta l'année N+1, au poste Alloc Familiale, comme indiqué ci-avant; votre Grand livre vous donnera :
- en débit => vos mensualités payées au titre de l'année N+1.
- en crédit => les divers montants soustraits par les OD ET l'indu de l'année N.
Au cas où vous auriez un doute quant au fait de ne pas affecter l'indu à l'année qui l'a généré, voici ce que dit la règle comptable :
" On ne peut affecter un mouvement comptable à une comptabilité close."
Or, l'indu de l'année N n'est connu qu'au cours de l'année N+1...
En procédant ainsi, votre Grand Livre est cohérent avec les mouvements comptables qui se sont produits pour ce poste au cours de l'année N+1.