qq peut 'il m'indiquer le barême kilométrique pour ma 6 cv ?
je suis très en retard pour ma 2035, je n'ai pas les mm horaires que mon aga et en plus j'ai perdu le mot de passe..............
pourquoi est ce qu'il faut tj des mots de passe pour tout !!!!!!!!!
merci pour votre aide
bareme kms ?
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Daniel MOINE
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Comme ça tu auras toutes les voitures, motos etc.
A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures
à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage
professionnel effectué.
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318)+ 1 218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €
5 F-6-09
- 3 - 12 février 2009
B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…
Pour l'imposition des revenus de l'année 2008, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :
lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route1 :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km
et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.
Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont
la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,254 = 457 €
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est
inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 €
- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50
cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,138 = 704 €
lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée
supérieure à 50 cm³) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km
et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.
Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
Plus de 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1 278 d x 0,276
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la
puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,378 = 756 €
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de
1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,080) + 714 = 1 114 €
1 c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé
d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette
n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de
vélomoteurs…
5 F-6-09
12 février 2009 - 4 -
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est
supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €
Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les
contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications
nécessaires
A. BAREME APPLICABLE AUX AUTOMOBILES
Pour l’imposition des revenus de l’année 2008, ce barème est utilisé de la façon suivante :
• les tranches relatives à des distances professionnelles parcourues inférieures à 5 000 km et supérieures
à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
• la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage
professionnel effectué.
Puissance administrative Jusqu'à 5 000 km De 5 001 à 20 000 km Au-delà de 20 000 km
3 CV d x 0,387 (d x 0,232) + 778 d x 0,271
4 CV d x 0,466 (d x 0,262) + 1 020 d x 0,313
5 CV d x 0,512 (d x 0,287) + 1 123 d x 0,343
6 CV d x 0,536 (d x 0,301) + 1 178 d x 0,360
7 CV d x 0,561 (d x 0,318)+ 1 218 d x 0,379
8 CV d x 0,592 (d x 0,337) + 1 278 d x 0,401
9 CV d x 0,607 (d x 0,352) + 1 278 d x 0,416
10 CV d x 0,639 (d x 0,374) + 1 323 d x 0,440
11 CV d x 0,651 (d x 0,392) + 1 298 d x 0,457
12 CV d x 0,685 (d x 0,408) + 1 383 d x 0,477
13 CV et plus d x 0,697 (d x 0,424) + 1 363 d x 0,492
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Pour 4 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 6 CV, le contribuable peut faire état
d’un montant de frais réels égal à : 4 000 km x 0,536 = 2 144 €
- Pour 6 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 5 CV, le contribuable peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : (6 000 km x 0,287) + 1 123 = 2 845 €
- Pour 22 000 km parcourus à titre professionnel avec un véhicule de 7 CV, le contribuable peut faire état
d'un montant de frais réels égal à : 22 000 km x 0,379 = 8 338 €
5 F-6-09
- 3 - 12 février 2009
B. BAREMES APPLICABLES AUX CYCLOMOTEURS, VELOMOTEURS, SCOOTERS, MOTOCYCLETTES…
Pour l'imposition des revenus de l'année 2008, ces barèmes s’utilisent de la façon suivante :
lorsque le véhicule utilisé est un cyclomoteur au sens du code de la route1 :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 2 000 km
et supérieures à 5 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.
Jusqu’à 2 000 km De 2001 à 5000 km Au-delà de 5000 km
d x 0,254 (d x 0,061) + 386 d x 0,138
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 2 500 km, dont 1 800 km à titre professionnel, avec un vélomoteur dont
la cylindrée est inférieure à 50 cm3 peut obtenir la déduction de : 1 800 x 0,254 = 457 €
- Un contribuable ayant parcouru 3 000 km à titre professionnel, avec un scooter dont la cylindrée est
inférieure à 50 cm3 peut obtenir une déduction de : (3 000 x 0,061) + 386 = 569 €
- Pour un parcours professionnel de 5 100 km effectué avec un scooter dont la cylindrée est inférieure à 50
cm3, le montant de la déduction est de : 5 100 x 0,138 = 704 €
lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée
supérieure à 50 cm³) :
- les tranches relatives à des distances parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 3 000 km
et supérieures à 6 000 km, permettent la lecture directe du coût kilométrique ;
- la tranche intermédiaire met en oeuvre une formule de calcul à appliquer au kilométrage professionnel
effectué.
Puissance administrative Jusqu’à 3 000 km De 3 001 à 6 000 km Au-delà de 6 000 km
1 ou 2 CV d x 0,318 (d x 0,080) + 714 d x 0,199
3, 4 ou 5 CV d x 0,378 (d x 0,066) + 936 d x 0,222
Plus de 5 CV d x 0,489 (d x 0,063) + 1 278 d x 0,276
d représente la distance parcourue
Exemples :
- Un contribuable ayant parcouru 4 000 km, dont 2 000 km à titre professionnel, avec une moto dont la
puissance administrative est de 5 CV peut obtenir la déduction de : 2 000 x 0,378 = 756 €
- Pour un parcours de 5 000 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est de
1 CV, la déduction sera de : (5 000 x 0,080) + 714 = 1 114 €
1 c’est-à-dire, pour les deux-roues, un véhicule dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h et équipé
d’un moteur d’une cylindrée ne dépassant pas 50 cm³ s’il est à combustion interne, ou d’une puissance maximale nette
n’excédant pas 4 kw pour les autres types de moteur. Il peut s’agir, selon les dénominations commerciales, de scooters, de
vélomoteurs…
5 F-6-09
12 février 2009 - 4 -
- Pour un parcours de 6 100 km effectué à titre professionnel avec une moto dont la puissance est
supérieure à 5 CV, la déduction sera de : 6 100 x 0,276 = 1 684 €
Les éléments qui figurent dans ces tableaux ne présentent qu’un caractère indicatif. Les
contribuables peuvent faire état de frais plus élevés, à condition, bien entendu, d’apporter les justifications
nécessaires
La force de la conviction est exclusive de la violence du propos.
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