declaration urssaf kiné osteo

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declaration urssaf kiné osteo

par yann » mar. juin 02, 2020 12:05 pm

Bonjour, je suis kiné conventionné depuis plus de 20 ans et ostéo depuis 2006 j'avais l'habitude de déclarer tous mes honoraires sur la même activité professionnelle. D’ailleurs j'ai retrouve un post de Mr Moine à ce sujet:
"Après le mot : « tirent », la fin de l'article L. 722-4 du même code est ainsi rédigée : « de leurs activités
professionnelles, appréciés conformément aux deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 131-6. Les revenus tirés des activités professionnelles qui ne sont pas réalisées dans le cadre des conventions, du règlement ou du régime d'adhésion personnelle mentionnés à l'article L. 722-1 sont pris en compte dans la limite du plafond fixé pour l'application de l'article L. 612-4. »
Cet article à évolué mais je ne comprend pas grand chose , bref depuis l'an dernier ma comptable différencie les deux types d'honoraire et la cotisation maladie perso a explosé...(11% des honoraires puisque la sécu n'intervient pas ).

Mes amis m'affirment qu'en dessous d'un seuil de 26000 euros environs on peut toujours tout déclarer comme activité conventionnée.

Pour les amateurs la nouvelle mouture:
" Transféré par Ordonnance n°2018-470 du 12 juin 2018 - art. 2
Outre les cotisations mentionnées aux articles L. 621-1 et L. 621-2, les praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés mentionnés à l'article L. 722-1 sont redevables d'une contribution dont le taux est égal à 3,25 %
Cette contribution est calculée et recouvrée dans les conditions prévues aux articles L. 131-6, L. 131-6-1 et L. 131-6-2 sur la part des revenus d'activité professionnelle tirés :
1° Des dépassements mentionnés au 18° de l'article L. 162-5, à l'article L. 162-5-13 et au 1° de l'article L. 162-14-1 ;
2° Des activités ne relevant pas du champ des conventions mentionnées à l'article L. 162-14-1, à l'exception des activités non salariées réalisées dans des structures dont le financement inclut leur rémunération et à l'exception de la participation à la permanence des soins définie à l'article L. 1435-5 du code de la santé publique.

Avez vous l'info? merci

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