par Daniel MOINE » mar. juil. 21, 2020 5:49 pm
Bonjour,
Les contrats "types", qui sont en fait des modèles de contrat, sont là pour donner une trame générale qui se suffit le plus souvent à elle-même.
Bien entendu la liberté contractuelle des parties reste entière sous la double et évidente réserve du respect de la loi (au sens général) et de la déontologie.
Depuis la réforme du droit des contrats, le trait dominant est la présence de la bonne foi, non plus seulement lors de l'exécution du contrat mais également lors de son élaboration.
En tout état de cause vous avez l'obligation d'adresser votre contrat pour l'avis conforme de votre CDO. (avis qui s'impose donc sous le contrôle du CNO et du juge!)
Mais vous pouvez également soumettre votre projet de contrat au dit CDO avant la conclusion définitive du contrat.
Une fois le contrat signé, il s'impose aux parties et peut donc les mettre en porte à faux vis-à-vis de la déontologie et/ou de la loi avec toutes les conséquences que cela implique.
Un contrat donne un cadre à l'exercice, ce cadre est nécessaire pour prévenir les abus éventuels et régler "l'intendance", cependant il ne doit pas être un carcan trop serré, allant ainsi à l'encontre de son objet initial.
Par contre vous pouvez à tout moment solliciter votre CDO à ce sujet.
Ah! détail le plus important: pensez surtout à mener paisiblement votre grossesse à son terme, ce que je vous souhaite bien sincèrement.
Bonjour,
Les contrats "types", qui sont en fait des modèles de contrat, sont là pour donner une trame générale qui se suffit le plus souvent à elle-même.
Bien entendu la liberté contractuelle des parties reste entière sous la double et évidente réserve du respect de la loi (au sens général) et de la déontologie.
Depuis la réforme du droit des contrats, le trait dominant est la présence de la bonne foi, non plus seulement lors de l'exécution du contrat mais également lors de son élaboration.
En tout état de cause vous avez l'obligation d'adresser votre contrat pour l'avis conforme de votre CDO. (avis qui s'impose donc sous le contrôle du CNO et du juge!)
Mais vous pouvez également soumettre votre projet de contrat au dit CDO avant la conclusion définitive du contrat.
Une fois le contrat signé, il s'impose aux parties et peut donc les mettre en porte à faux vis-à-vis de la déontologie et/ou de la loi avec toutes les conséquences que cela implique.
Un contrat donne un cadre à l'exercice, ce cadre est nécessaire pour prévenir les abus éventuels et régler "l'intendance", cependant il ne doit pas être un carcan trop serré, allant ainsi à l'encontre de son objet initial.
Par contre vous pouvez à tout moment solliciter votre CDO à ce sujet.
Ah! détail le plus important: pensez surtout à mener paisiblement votre grossesse à son terme, ce que je vous souhaite bien sincèrement.