voila ce que dit mon aga...ben yes....gains divers aussi ,çà dit !
Ligne 6 "gains divers" : (joindre le détail sur la note annexe)
- Recettes (non prépondérantes) qui proviennent d'opérations commerciales ou agricoles accessoires à la profession et en
constituent strictement le prolongement (honoraires "reversés" dans le cadre de contrats de collaboration libérale. Si
vous êtes concerné, n'omettez pas de nous adresser une copie de votre contrat),
- Honoraires de laboratoire pour étude d'épidémiologie (statistique),
-
Indemnités journalières perçues dans le cadre des contrats "Loi Madelin" et prestations versées dans le cadre du régime
d'assurance maladie – maternité,
- Aide et subvention de toute nature,
- Indemnités perçues dans le cadre d'une assurance "perte d'exploitation", indemnités d'assurance couvrant une perte de
revenus suite à un sinistre ou à une expropriation, dommages et intérêts compensant une perte temporaire de revenus
contrairement aux sommes, non imposables, versées en réparation d'un préjudice moral ou matériel.