par MDivX » ven. déc. 04, 2020 11:59 am
Pour la CPAM
"Combien de temps dois-je garder les PJ papier ?Une période de vérification initiale des pièces justificatives numériques est mise en place par laCPAM pendant un délai de 90 jours à compter de la réception du 1er lot sous SCOR, afin des’assurer de la qualité des documents scannés (99% des pièces numérisées doivent êtreexploitables).Durant cette période, vous devez conserver, sur support de votre choix, les ordonnances quevous avez numérisées pendant90 jours.Une fois le contrôle de 3 mois terminé, et sous réserve que la CPAM ne vous ait pas indiquéqu’elle prolonge la période de vérification, vous pouvez détruire les pièces justificatives.Concernant les PJ que vous numérisez par la suite, nous vous conseillons de conserver les PJquelques jours avant de les détruire."
https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upl ... CPAM12.pdf.
Si vous ne craignez pas les poursuite....
Pour la CPAM
"Combien de temps dois-je garder les PJ papier ?Une période de vérification initiale des pièces justificatives numériques est mise en place par laCPAM pendant un délai de 90 jours à compter de la réception du 1er lot sous SCOR, afin des’assurer de la qualité des documents scannés (99% des pièces numérisées doivent êtreexploitables).Durant cette période, vous devez conserver, sur support de votre choix, les ordonnances quevous avez numérisées pendant90 jours.Une fois le contrôle de 3 mois terminé, et sous réserve que la CPAM ne vous ait pas indiquéqu’elle prolonge la période de vérification, vous pouvez détruire les pièces justificatives.Concernant les PJ que vous numérisez par la suite, nous vous conseillons de conserver les PJquelques jours avant de les détruire."
[url]https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Memo_SCOR_infirmiers_CPAM12.pdf[/url].
Si vous ne craignez pas les poursuite....