Bonjour,
Pour la clause de non concurrence: elle doit interdire l'exercice de la profession dans un espace et pour un temps déterminés. La durée de 2 ans est parfaitement conforme et la distance doit préserver les intérêts légitimes, en l'occurrence la surface correspondant à l'influence du cabinet (fichier clients).
La différence essentielle entre assistant et collaborateur libéral est la question de la clientèle!
L'assistant travaille sur la clientèle du cabinet et verse à ce titre une partie du montant de la rétrocession convenue: il n'acquiert donc pas de droit sur la clientèle.
A contrario le collaborateur libéral doit pouvoir d'emblée se constituer une clientèle personnelle et le titulaire doit lui fournir les moyens (horaires, locaux et matériel) de le faire. Cela complique un peu les choses en terme de clause de non concurrence et d'obligation de rachat de la clientèle propre, laquelle doit être évaluée par tous moyens et au minimum tous les six mois...
A titre strictement personnel, je nomme ce contrat de collaborateur libéral le contrat "coucou" en référence aux moeurs de cet heureux volatile...
La télétransmission est affaire personnelle, normalement c'est au professionnel concerné de payer sa licence et de toucher( s'il remplit les conditions) l'aide à ladite télétrans. Si le titulaire prend tout en charge il sera logique que l'intégralité des aides perçues par l'assistant lui soient reversées. Cela sera précisé sur le contrat.
Tant qu'à faire utilisez les modèles de contrat mis en ligne par le CNOMK, vous n'aurez ainsi pas de souci lors de la communication obligatoire du contrat à votre CDO.
