sauf qu'il base leur calcul sur 7h de boulot/jour et 5jours/semaine ...c'est rarement le cas chez nous !!
(calcul fait pour avoir nombre d'heure pour une rempla pour avoir ses feuilles )
et puis ...je crois pas que le calcul se fait immediatement ....on est a 6mois au moins pour les controles ...(indus etc ..)

la cpam sait le nombe d ais3 que tu factures deja elle peut donc facilement estimer que tu n a pas le tmps materiel pour accepter un nouveau patient et te refuser la prise en charge

vigilante comment pour les AIS3 ??
a partir qu'il y a une ordo ,ils peuvent guere refuser cette cotation ..mettre quoi comme cotation a la place ?

le plus important dans l article c'est ca:
La CPAM devra, en outre, être beaucoup plus vigilante à l’avenir lorsqu’elle signera les démarches de soins infirmiers (DSI) des Idel conventionnées. « L’assentiment de la caisse, qui a les moyens de vérifier le nombre d’AIS effectués par chaque infirmier, vaut probation des actes soumis à demande d’entente », relève le tribunal, avant d’ajouter « que cet accord interdit [à la caisse] après les avoir acceptés de réclamer le remboursement des AIS 3 ».
en gros la cpam doit faire son boulot au lieu de pleurer apres coup

ah.....on arrive a avoir des fois gain de cause !! mais a quel prix ....

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