par veronique hortet » dim. nov. 24, 2013 12:38 am
Invité a écrit :je ne comprends pas pourquoi certains payent pour la scm ET à titre perso!!!
nous ne payons que pour la scm: 330 euros cette année idem l'an passé
Ici, la première année, il n'y a que la SCM qui a payé. Par contre, dès l'année suivante, la SCM et chacun des associés ont payé leur quote-part. Au service des impôts, ils nous ont dit que c'était une erreur de leur part, l'année précédente, due au fait que la loi est passée très (trop) rapidement et que l'application, la première année, était un peu "pagaille". Du fait que l'erreur venait de chez eux, ils ne nous ont pas fait payer le rattrapage.
[quote="Invité"]je ne comprends pas pourquoi certains payent pour la scm ET à titre perso!!!
nous ne payons que pour la scm: 330 euros cette année idem l'an passé[/quote]
Ici, la première année, il n'y a que la SCM qui a payé. Par contre, dès l'année suivante, la SCM et chacun des associés ont payé leur quote-part. Au service des impôts, ils nous ont dit que c'était une erreur de leur part, l'année précédente, due au fait que la loi est passée très (trop) rapidement et que l'application, la première année, était un peu "pagaille". Du fait que l'erreur venait de chez eux, ils ne nous ont pas fait payer le rattrapage.
