Juste après mon post, je suis retourné sur developpez.net, ou entre autres j'ai eu cette réponse (qui nous éloigne tout de même un peu de nos habitudes paramédicales) qui pourrait être à l'origine de cette parano ambiante puisque le terme "mouchard" y figure :
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Cézarbi, sevyc64
En terme de dispositions légales sur l'obligation de fournir un certain nombre de documents, et particulièrement sous des formats dématérialisés est un vrai sujet d'actualité. Pour commencer une petite lecture de cet article
http://rfcomptable.grouperf.com/arti...1_4757351.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Concernant mon retour d'expérience, et en tant qu'éditeur de logiciels de santé (à destination des professions appartenant à la catégorie fournisseurs de biens médicaux) distribués chez plus de 1000 points de vente, je peux simplement vous faire partager les points suivants :
- Mise à disposition par le professionnel d'un journal de ventes (sous forme papier) et sur une période variant de 3 mois à un an (à diligence du contrôleur). En cas de doute (sur dans la numérotation que nous nous devons de gérer de manière croissante), l'utilisateur devra justifier sa bonne foi (et prouver que le numéro manquant a fait bien l'oeuvre d'une annulation). Cependant, il est d'usage aujourd'hui de créer de nouvelles écritures (avoir par exemple).
- La mauvaise foi rencontrée par les utilisateur (je sais pas c'est mon logiciel, etc.) nous oblige à conserver (
appelons çà mouchard) et pour nous défendre auprès de certains organismes (nos agréements Sesam-Vitale par exemple), les manipulations frauduleuses opérées par nos clients.
- Un rapprochement de l'administration fiscale peut faire pression auprès de l'éditeur afin de livrer les fichiers sous forme normalisée (voire texte avec livraison des relations et modes de fonctionnements). Je doute de la légalité de cette intervention, car lorsque nous leur demandons de s'engager par écrit sur la fournitures de ces informations, il n'y a généralement pas de suite..
- Un éditeur détient la propriété intellectuelle de la partie applicative, mais en aucun cas du contenu des informations renseignées par l'utilisateur (il est seul responsable de ces données et doit d'ailleurs en faire déclaration auprès de la CNIL).
En conclusion, entre droits de réserve et de protection de l'éditeur face aux éventuelles conséquences d'un logiciel ne correspondant pas aux règles légitimes de facturation, vente de caisse, ce dernier tend à privilégier les relations avec ses clients et ne fournira aucune information pouvant compromettre l'intérêt de celui-ci.
L'administration fiscale possède d'autres armes pour corroborer tous les éléments (transmission auprès des caisses, factures, carnets de RDV, etc.)
Juste un complément d'informations que je voulais partager avec vous, mais là encore çà n'engage que moi
JimBoLion
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Juste après mon post, je suis retourné sur developpez.net, ou entre autres j'ai eu cette réponse (qui nous éloigne tout de même un peu de nos habitudes paramédicales) qui pourrait être à l'origine de cette parano ambiante puisque le terme "mouchard" y figure :
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Cézarbi, sevyc64
En terme de dispositions légales sur l'obligation de fournir un certain nombre de documents, et particulièrement sous des formats dématérialisés est un vrai sujet d'actualité. Pour commencer une petite lecture de cet article
http://rfcomptable.grouperf.com/arti...1_4757351.html" onclick="window.open(this.href);return false;
Concernant mon retour d'expérience, et en tant qu'éditeur de logiciels de santé (à destination des professions appartenant à la catégorie fournisseurs de biens médicaux) distribués chez plus de 1000 points de vente, je peux simplement vous faire partager les points suivants :
- Mise à disposition par le professionnel d'un journal de ventes (sous forme papier) et sur une période variant de 3 mois à un an (à diligence du contrôleur). En cas de doute (sur dans la numérotation que nous nous devons de gérer de manière croissante), l'utilisateur devra justifier sa bonne foi (et prouver que le numéro manquant a fait bien l'oeuvre d'une annulation). Cependant, il est d'usage aujourd'hui de créer de nouvelles écritures (avoir par exemple).
- La mauvaise foi rencontrée par les utilisateur (je sais pas c'est mon logiciel, etc.) nous oblige à conserver ([b][u]appelons çà mouchard[/u][/b]) et pour nous défendre auprès de certains organismes (nos agréements Sesam-Vitale par exemple), les manipulations frauduleuses opérées par nos clients.
- Un rapprochement de l'administration fiscale peut faire pression auprès de l'éditeur afin de livrer les fichiers sous forme normalisée (voire texte avec livraison des relations et modes de fonctionnements). Je doute de la légalité de cette intervention, car lorsque nous leur demandons de s'engager par écrit sur la fournitures de ces informations, il n'y a généralement pas de suite..
- Un éditeur détient la propriété intellectuelle de la partie applicative, mais en aucun cas du contenu des informations renseignées par l'utilisateur (il est seul responsable de ces données et doit d'ailleurs en faire déclaration auprès de la CNIL).
En conclusion, entre droits de réserve et de protection de l'éditeur face aux éventuelles conséquences d'un logiciel ne correspondant pas aux règles légitimes de facturation, vente de caisse, ce dernier tend à privilégier les relations avec ses clients et ne fournira aucune information pouvant compromettre l'intérêt de celui-ci.
L'administration fiscale possède d'autres armes pour corroborer tous les éléments (transmission auprès des caisses, factures, carnets de RDV, etc.)
Juste un complément d'informations que je voulais partager avec vous, mais là encore çà n'engage que moi
JimBoLion
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