par Marc & Nicole » ven. févr. 03, 2006 11:04 am
En tant qu'époux d'IDEL et ancien Maire, j'abonde dans les propos de Daniel. Les cabinets médicaux ou para-médicaux ne sont par des ERP. Ils ne sont pas soumis au passage de la commission de sécurité et donc ne sont pas tenu d'avoir un registre idoine.
Ceci dit, il faut faire la différence entre l'administration et les assurances, celles-ci peuvent imposer certain règles à leur clients professionel.
Quand à l'insonorisation, wc, et autres aménagements, il est au libre choix du PS pour le confort de ses patients.
Si un permis de construire a été refusé à ce titre, le refus est totalement illégal et il faut faire un recours devant le tribunal administratif.
Marc
En tant qu'époux d'IDEL et ancien Maire, j'abonde dans les propos de Daniel. Les cabinets médicaux ou para-médicaux ne sont par des ERP. Ils ne sont pas soumis au passage de la commission de sécurité et donc ne sont pas tenu d'avoir un registre idoine.
Ceci dit, il faut faire la différence entre l'administration et les assurances, celles-ci peuvent imposer certain règles à leur clients professionel.
Quand à l'insonorisation, wc, et autres aménagements, il est au libre choix du PS pour le confort de ses patients.
Si un permis de construire a été refusé à ce titre, le refus est totalement illégal et il faut faire un recours devant le tribunal administratif.
Marc