DRE - TABLE DE CONVENTION TERCIANE
Libellé des champs Valeur Signification
Identifiant de
75809426
l'organisme
Libellé de l'organisme TERCIANE

signataire TIERS PAYANT
Type de convention TR TERCIANE
Type d'accord T T= Tiers Payant, H= Hors Tiers Payant
0 = utilisation du STS (module de calcul de la
Indicateur de
0 part complémentaire), 1 = le STS n'est pas
désactivation des STS
utilisé
Code aiguillage STS 8 STS CTIP
0 = les champs précédés d'*proviennent de
Indicateur d'usage de l'attestation papier (mis en blanc dans ce cas),
1
l'attestation 1 = Les champs précédés d'* proviennent de la
table de convention
Indicateur
d'acceptation d'une 0 0= non accepté, 1=accepté
DRE d'annulation
Indicateur
d'acceptation d'une 0 0= non accepté, 1=accepté
DRE de rectification
Opérateur de
75809426
règlement
Code de routage TR
Identifiant de l'hôte 001
Nom de domaine dre.rss.fr