par Stéphane Bernabé » jeu. mars 09, 2006 7:26 pm
Même sujet chaque année, et mêmes caisses concernées.
Rappel : les aides à la télétransmission sont conventionnelles et pérennes. Ce terme exprime clairement que faute d'un révision conventionnelle, elles sont payées chaque année. Chaque année il est d'usage que les syndicats négocient une révision du montant (accordée ou non) ou des modalités d'attribution (pourcentage de FSE en télétransmission sur l'année). Faute d'une telle négociation, il semble que les conditions de l'année précédente soient applicables. Pour autant, certaines CPAM (toujours les mêmes) campent sur des positions inverses, expliquant que faute d'avenant chaque année, les aides pérennes ne sont pas dues. Chaque année il faut se battre, chaque année ceci entraîne des grandes discussions, indispose les CPAM, la CNAM et les syndicats, et met les professionnels concernés dans une triste situation. Chaque année je suggère aux syndicats de faire un avenant "pérenne" sur le sujet, et chaque année ces syndicats se laissent la possibilité de négocier l'an prochain ... au risque qu'une CPAM dise "circulez, y'a rien à percevoir cette année".
Moralité, syndiquez-vous et faites agir vos syndicats sur cette affaire.
Même sujet chaque année, et mêmes caisses concernées.
Rappel : les aides à la télétransmission sont conventionnelles et pérennes. Ce terme exprime clairement que faute d'un révision conventionnelle, elles sont payées chaque année. Chaque année il est d'usage que les syndicats négocient une révision du montant (accordée ou non) ou des modalités d'attribution (pourcentage de FSE en télétransmission sur l'année). Faute d'une telle négociation, il semble que les conditions de l'année précédente soient applicables. Pour autant, certaines CPAM (toujours les mêmes) campent sur des positions inverses, expliquant que faute d'avenant chaque année, les aides pérennes ne sont pas dues. Chaque année il faut se battre, chaque année ceci entraîne des grandes discussions, indispose les CPAM, la CNAM et les syndicats, et met les professionnels concernés dans une triste situation. Chaque année je suggère aux syndicats de faire un avenant "pérenne" sur le sujet, et chaque année ces syndicats se laissent la possibilité de négocier l'an prochain ... au risque qu'une CPAM dise "circulez, y'a rien à percevoir cette année".
Moralité, syndiquez-vous et faites agir vos syndicats sur cette affaire.