par veronique hortet » lun. janv. 26, 2015 6:56 pm
Théné Lamour a écrit :Bonjour,
Jusqu'à cet été (à peu près), les indus CPAM faisaient l'objet d'un envoi de courrier signalant le(s) indu(s) accompagné d'une PJ prouvant ledit indu et nous informant que nous avions 15 jours pour payer (chèque à l'ordre de l'Agent Comptable CPAM) ou contester.
Maintenant, la CPAM envoie toujours un courrier et précise que l'indu sera récupéré automatiquement sur le paiement d'un prochain lot.
Cette récupération apparaît effectivement dans le retour Noemi.
Mais, cette façon de procéder, au point de vue comptable, n'est pas bonne compte tenu que le paiement du lot est de ce fait incomplet...
Celà dépend des régions. Chez nous, la CPAM n'a jamais procédé comme indiqué en début de ce message. Elle a toujours pratiqué comme elle le fait maintenant chez vous. De plus, bien souvent, nous recevons le courrier APRES que l'indu ait été récupéré sur le paiement !
Outre le fait qu'au niveau comptable, ce n'est pas top, avec ce procédé, si l'indu est injustifié, il est tout de même récupéré et on doit contester a posteriori, avec toutes les difficultés pour récupérer la somme injustement prélevée !
Et pourtant, en CPD, la CPAM nous indique que cette façon de procéder n'est pas correcte. Qu'ils vont nous envoyer un courrier et nous laisser 15 jours pour réagir ! Mais dans les faits, ce n'est pas du tout comme ça !
[quote="Théné Lamour"]Bonjour,
Jusqu'à cet été (à peu près), les indus CPAM faisaient l'objet d'un envoi de courrier signalant le(s) indu(s) accompagné d'une PJ prouvant ledit indu et nous informant que nous avions 15 jours pour payer (chèque à l'ordre de l'Agent Comptable CPAM) ou contester.
Maintenant, la CPAM envoie toujours un courrier et précise que l'indu sera récupéré automatiquement sur le paiement d'un prochain lot.
Cette récupération apparaît effectivement dans le retour Noemi.
Mais, cette façon de procéder, au point de vue comptable, n'est pas bonne compte tenu que le paiement du lot est de ce fait incomplet...[/quote]
Celà dépend des régions. Chez nous, la CPAM n'a jamais procédé comme indiqué en début de ce message. Elle a toujours pratiqué comme elle le fait maintenant chez vous. De plus, bien souvent, nous recevons le courrier APRES que l'indu ait été récupéré sur le paiement !
Outre le fait qu'au niveau comptable, ce n'est pas top, avec ce procédé, si l'indu est injustifié, il est tout de même récupéré et on doit contester a posteriori, avec toutes les difficultés pour récupérer la somme injustement prélevée !
Et pourtant, en CPD, la CPAM nous indique que cette façon de procéder n'est pas correcte. Qu'ils vont nous envoyer un courrier et nous laisser 15 jours pour réagir ! Mais dans les faits, ce n'est pas du tout comme ça !