et ouais ....pffffff.....

c'est corrigé
la personne de la carsat qui s'occupe du dossier m'a donné son N° de tel direct
je lui ai demandé quelle action était envisageable contre le RSI ( pas de réponse ...)
je lui ai donc demandé quelle action la carsat pouvait entreprendre à l'encontre du RSI
réponse édifiante: c'est simple, quand un dossier bloque de la faute du RSI, en contrepartie , on traine autant quand la demande de renseignement vient d'eux
et au milieu, quelqu'un attend sa pension de longs...........mois, ou années

juillet 2015... il ne faut pas trop leur en demander non plus

aaaaahhhhhh le rsi... tout un poème !!!
Bon courage !

c'est un autre sujet, mais je m'occupe du dossier de demande de pension de réversion de ma belle mère, 83 ans
dossier déposé à la carsat en juin 2013
la carsat attends un retour d'information de la part du RSI depuis juillet 2014 afin d'évaluer la pension
toujours rien .... et toujours pas de pension versée
( et j'appelle tous les mois )

Il me semble d'ailleurs que ce n'est pas 3 ans "pur" mais 2 ans et l'année en cours.
Ce serait donc 2015 2014 et 2013
À confirmer

Daniel MOINE a écrit :Trois ans pour les indus.

Pour les "dépassements quotidiens d'activité" ( ): tu demandes à ces braves caissiers comment ils peuvent déterminer quels actes sont "en dépassement" plutôt que d'autres... et comme ils ne peuvent pas le déterminer, ils sont priés de ranger leur filet à indu!

merci pour la réponse
ils m'avaient envoyé un courrier simple au mois de janvier mais comme ça me gonflait trop, je n'avais pas répondu
je comprends mieux leur envoi avec AR
la date des premiers soins incriminés est le 10 février 2012
ils me l'ont expédié le 9 , et je l'ai reçu le 10

oh! aussitot demandé et aussitot daniel est là !! super donc 3ans ...
apres , le motif et la raison ,c'est une autre histoire ...et avec le rsi ,c'est jamais simple !!!
encore ,eux ne prelevent pas les indus directement sur les sommes dues comme la cpam ...

Trois ans pour les indus.

Pour les "dépassements quotidiens d'activité" ( ): tu demandes à ces braves caissiers comment ils peuvent déterminer quels actes sont "en dépassement" plutôt que d'autres... et comme ils ne peuvent pas le déterminer, ils sont priés de ranger leur filet à indu!

re daniel qui connait çà par coeur ! je pensais que c'etait 2 ans ...mais je suis pas sure du tout ..

petit déterrage

le RSI me réclame le remboursement d'un indu concernant des soins effectués entre le 10 février 2012 et le 07 mars 2012
motif:
ces anomalies correspondent à des dépassement quotidiens d'activité et /ou sur l'incompatibilité de facturation d'actes entre eux et/ ou à des doubles facturation

voilà, j'ai le choix , à moi de chercher l'erreur !!!

j'ai bien en annexe un tableau récapitulatif avec les dates des soins, ( 8 pages quand même ) mais leur numéros de factures correspondent des lots défacturés pour certaines, et à des lots effectivement facturés pour d'autres !!!!
bref, difficile de s'y retrouver

sinon, effectivement, ça m'intéresserai de connaitre le délais légal de réclamation d'indus

ça, c'est une question pour Daniel

ptit chat a écrit :je pensais que le rappel etait de 2 ans ...

Il me semblait aussi, mais est-ce pour toutes les caisses ou uniquement pour la CPAM.
Maintenant, certains organismes tentent peut-être le forcing. Mais si on leur rappelle la réglementation, ils laissent tomber. Par contre, il faut être sûr de son fait.

je pensais que le rappel etait de 2 ans ...

Bonjour , le RSI me réclame des indus pour des soins effectués en ... janvier 2010 ! le délai légal n'est il pas dépassé ? comment justifiér de soins effectués il y a + de 3 ans alors que je ne rappelle même plus des patients en question à part me fier à mon agenda de l'époque ? Merci de vos lumières !