par dolinette » jeu. sept. 24, 2015 1:06 pm
bonjour,
J'emploie une employée de ménage 1h30 par semaine pour le cabinet. J'utilise le dispositif TESE pour la régler.
Suis actuellement harcelée de prospectus (assurances, mutuelles) me rappelant l'obligation pour les employeurs de proposer une complémentaire santé d'entreprise avant décembre 2016.
Je sais que les employeurs particulier relevant du dispositif CESU ne sont pas concernés mais qu'en est-il des cabinets qui comme moi ont recours à une employée à temps très très partiel.
Impossible de trouver ce renseignement, y a t-il un minimum au niveau des heures de travail, je trouve sur internet les exonérations concernant les employés mais pas celles concernant les employeurs.
Je ne pense pas être la seule concernée,Merci pour votre aide
(si le sujet a déjà été traité, merci de me donner le lien, je n'ai rien trouvé par le moteur de recherche )
bonjour,
J'emploie une employée de ménage 1h30 par semaine pour le cabinet. J'utilise le dispositif TESE pour la régler.
Suis actuellement harcelée de prospectus (assurances, mutuelles) me rappelant l'obligation pour les employeurs de proposer une complémentaire santé d'entreprise avant décembre 2016.
Je sais que les employeurs particulier relevant du dispositif CESU ne sont pas concernés mais qu'en est-il des cabinets qui comme moi ont recours à une employée à temps très très partiel.
Impossible de trouver ce renseignement, y a t-il un minimum au niveau des heures de travail, je trouve sur internet les exonérations concernant les employés mais pas celles concernant les employeurs.
Je ne pense pas être la seule concernée,Merci pour votre aide
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