par Daniel MOINE » ven. oct. 16, 2015 9:09 am
sait pas lire le toubib...
La NGAP répertoire les actes de rééducation, pas les techniques et le massage est une des techniques de rééducation.
A voir en CSPD... ou devant le TASS: absence de bonne foi dans l'exécution du contrat conventionnel.
Quant au crétinisme insane il n'est pas constitutif d'une infraction.

sait pas lire le toubib...
La NGAP répertoire les actes de rééducation, pas les techniques et le massage est une des techniques de rééducation.
A voir en CSPD... ou devant le TASS: absence de bonne foi dans l'exécution du contrat conventionnel.
Quant au crétinisme insane il n'est pas constitutif d'une infraction. :mrgreen: