Zut, je t'avais répondu sur l'autre post et ça n'apparaît pas ! (comme hier soir, du coup j'ai re validé ...).
Je te disais donc merci, j'ai fait comme tu as dit et ça a l'air de fonctionner (je verrai en facturant).

Je sais bien pour la théorie. J'ai essayé d'ailleurs une fois (fin de droit, rejet de la caisse, courriers pour réclamer ... et patient parti sans payer la part mutuelle) mais je n'ai pas eu gain de cause.

En sachant que, théoriquement, pour les actes en série, c'est la date de la DAP qui compte. Autrement dit, théoriquement, les soins accordés avant la fin des droits à la CMU devraient continuer à être couverts par la CMU !

Mais ça, c'est la théorie. Certains collègues, tenaces, ont parait-il réussi à se faire payer les soins au titre de la CMU, même après la date de fin de droits, mais au prix d'une longue bataille avec la caisse.

Personnellement, je préfère ne plus m'occuper de la CMU, une fois la date limite de droit dépassée. D'ailleurs, comme il était mis dans le message initial, Vega bloque.

Bonjour, je sais bien que c'est un problème mais ce n'est pas la faute de l'assuré (plus droit à la CMU - aide pour une complémentaire).
J'ai facturé sans problème ce qui était antérieur au 01/11 et je n'ai pas d'autre dap ni de prescription pour les séances déjà effectuées en novembre.
J'ai essayé la solution de Véronique, ça a l'air de marcher. (oui le message est passé 2 fois, désolée !)
Merci !

Le message est passé deux fois ! J'ai répondu sur l'autre !

Bonjour,
c'est toujours un problème qd il y a changement de complémentaire.
factures ce qui est avant le 31/10 en cmu et refait prescription et dep au 01/11. tu n'as pas d'autre choix sans risquer de rejet.

Bonsoir,

J'ai une assurée qui passe de la CMU à une mutuelle (Harmonie Mutuelle) au 01/11. Le traitement est en cours (DAP de renouvellement du 27/08/2015 et l'ordonnance est du 05/02/2015).
L'assurée a une attestation qui indique qu'elle a droit au tiers payant mutuelle (attestation) mais quand je veux facturer ainsi, le logiciel bloque la facturation au motif que"les droits ne sont pas ouverts à la date du 05/02//2015". Impossible de faire un tiers payant intégral.

Logiquement il est pourtant tout à fait possible de facturer en tiers payant, qu'importe la date de l'ordonnance, non ? Que faire pour que cela fonctionne ?
(hormis une nouvelle ordonnance, c'est prévu prochainement mais je voudrais facturer les séances déjà effectuées et terminer la série).

Merci pour votre aide