par Théné Lamour » ven. janv. 29, 2016 12:37 pm
Bonjour,
Pour celles et ceux qui suivent de près leurs cotisations au titre de contrats éligibles Loi Madelin et, plus particulièrement pour les contrats pris au titre de la perte de revenus, je vous informe que la valeur de la TVA appliquée sur ces contrats augmente à compter du 01/01/2016.
Avant : La TVA était de 9%.
Maintenant (01/01/2016) : La TVA est de 14%.
Bonne journée à tous.
Bonjour,
Pour celles et ceux qui suivent de près leurs cotisations au titre de contrats éligibles Loi Madelin et, plus particulièrement pour les contrats pris au titre de la perte de revenus, je vous informe que la valeur de la TVA appliquée sur ces contrats augmente à compter du 01/01/2016.
Avant : La TVA était de 9%.
Maintenant (01/01/2016) : La TVA est de 14%.
Bonne journée à tous.