Cher Dom,
Daniel Moine a raison, soit tu as 2 ordonnances, et tu peux facturer 2 soins.
Soit tu as une ordonnance de soins palliatifs et tu factures amk12 par jour, que tu y ailles 2, ou 6 fois par jour! Avec 1 seul D ! Ce qui est "logique"!!
L'histoire de 50% est nulle et non avenue! Elle n'a plus existé depuis quelques années, à croire que ton Médecin Conseil va bientôt prendre sa retraite, il ne s'est pas recyclé et tu en fais les frais.Donc, je pense que si tu vas au TASS, tu plaides pour Médecin non informé ou incapable de l'être! Qui prend des décisions ineptes, ce qui revient à dire que c'est de l'abus de pouvoir! Tu en as pour 1 an!
Donc dans une optique civile, tu vas au Commissariat de Police et tu portes plainte pour abus de pouvoir caractérisé d'une personne qui ne respecte pas la loi!
Dons tu portes plainte contre Mr. X, qui t'empêche de gagner ta croute! non contre la SS! Car ce Monsieur appartient à la CNAMTS! Tu devras avoir les textes avec toi. Et tu verras, en 15 jours tout sera clean! Sinon tu fais une main courante qui pourra être levée par ton avocat personnel ou ton syndicat! Pour ma part, j'ai eu une affaire similaire qui s'est résolue avec une main courante! Sans frais!
Amicalement, Béluga.

Le médecin conseil lyonnais a dû abuser d'un mauvais beaujolais.
La réforme de la nomenclature d'octobre 2000 a supprimé pour les MK la possibilité de l'article 11 (facturation du deuxième acte à 50%), sauf pour les respi aiguës !
La CPAM lyonnaise s'illustre dans la guerre des deux actes que leur volonté de 2000 les oblige à payer! Vous avez fait deux séances de l'ordre de trente minutes, vous facturez les deux actes, rien ne vous l'interdit et c'est à la caisse d'apporter la preuve de ce dont elle vous accuse: avoir facturé deux actes alors que selon elle vous n'en auroez pratiqué qu'un.
Si vous êtes syndiqué, prenez contact avec votre syndicat: ils sont faits pour ça!
(bien entendu cela est vrai si vous avez deux prescriptions: si vous êtes en soins palliatifs la cotation est 12, quelque soit le nombre de passages).

en juillet 2005, les vacances débutaient bien...la sécurité sociale de lyon nous a envoyé un controle de double facturation , nous avions environ 600€ à justifier;;
Nous avons rassemblé un maximun de pieces justificatives (courrier de patient de médecins ) pur prouver notre double passage de ces deux personnes en fin de vie.
Nous venons de recevoir la réponse du médecin conseil je cite
"le premier acte est réglé en totalité le deuxième doit être facturé à 50%de son passage"

Le saviez vous? comment puis je préciser l'acte à 50% avec le logiciel?
Je suis un peu dégouté et j'ai envie de répondre aux patients , je ne viendrais plus deux fois une demie heure mais 45 minutes..bravo pour le maitient à domicile