Daniel MOINE a écrit :Je pensais que le code était clair... mais non!

Alors je vais le dire une dernière fois, tranquillement: la notion d'AT est étroitement liée à celle de salariat.

Cela implique que les libéraux de tous poils (dons les auxiliaires médicaux de tous genres) ne sont JAMAIS EN AT.

l'article que tu cites est celui qui fait référence à la définition d'un accident du travail en tant que salarié pour pouvoir bénéficier d'une prise en charge "AT" à 100 %

tu as raison sur le papier mais va expliquer ça à ceux qui ont du rembourser leur soins ! et qui sont passé devant des tribunaux !

moi, je préfère prévenir ! car dans une situation où tu es blessé, dans le coma... bref a besoin de soins, si en plus des tracas divers viens se grever des procédures parce que la cpam me réclame de payer mes soins !...
pour ceux qui veulent les coordonnées que j'ai, contactez moi en MP

Je pensais que le code était clair... mais non!

Alors je vais le dire une dernière fois, tranquillement: la notion d'AT est étroitement liée à celle de salariat.

Cela implique que les libéraux de tous poils (dons les auxiliaires médicaux de tous genres) ne sont JAMAIS EN AT.

merci merci pour vos réponses, alors je suis un peu tordue mais en admettons que je sors de chez un de mes patients et pof un fou me grille un feu rouge, rentre dans la voiture je suis dans le coma le patient qui regardait par sa fenêtre a tout vu, il fait alors auprès de la gendarmerie sa déclaration et pof accident du travail, je peux rien dire je suis dans le coma alors là si j'ai bien compris tout pour ma pomme car pas d'assurance AT oh là là là c'est dingue bon alors du coup c'est à l'urssaf qu'il faut que je me renseigne ??? et sinon apie tu as une assurance privée qui prends at ???? c'est la même que ta prévoyance ???

Daniel MOINE a écrit :Bonsoir,

Le définition même de l'AT règle le débat:

Article L411-1 du code de la sécurité sociale:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Il est bien connu que les auxiliaires médicaux ont plusieurs employeurs: fisc, sécu, urssaf, carpimko...

heu... ah non... ceux là ce sont les sangsues...

Question subséquente: l'exsanguination peut-elle constituer un AT ?

C'est la seule chose à retenir, tout le reste c'est du blabla et de l'intimidation (comme le RSI qui voudrait que l'on cotise pour les soins hors sécu).
Seul le code de la Sécurité Sociale s'applique, on ne peut rien nous imposer d'autre.

oui car aucune obligation de dire lors d'un soin ...chute dans un escalier .t'es pas obligé de dire quel escalier !!
y a que pour piqure avec truc souillé ...de sang ...mais là ..

bonsoir, Apie, quel est ton assureur privé qui te garantit en cas d'AT ? Moi, j'ai souscrit auprès de l'URSSAF, ça me coûte cher (190 par trimestre).Je suis assurée depuis 3 ans, j'exerce depuis 20ans. En vieillissant, je me sens moins invincible sans doute ...
Beaucoup de mes consoeurs ne sont pas assurées. C'est un risque à prendre. Mais c'est vrai que cela peut être facile de déclarer hors travail , ce qui implique pas de complications et pas d'enquête de circonstances.

OK, merci


pour info, tu n'es pas ton employeur puisque tu n'es pas salariée

Charlotte. a écrit :et sur quel texte s'appuie-t-elle pour réclamer ces sommes ?

C'est la sécu qui t'a montré ces courriers ? Tu pourrais m'en envoyer un ou me dire où je peux les voir ? parce que quand même, ça m'intrigue

j'ai édité mon précédent message.

j'avoue que les courriers m'ont été montré par un assureur ..

Les textes sont clairs qd on sit où chercher (je sais pas où) mais je résume dans mes propres termes :
- un At est le fait d’être blessé au cours de l'exercice d'un travail / de sa profession
- les frais liés aux AT sont pris en charges par l'employeur ; en général, de façon indirecte par une cotisation à la Sécu qui prends ensuite en charge les frais mais qui parmis vous n'a pas déja eu à traiter un patient en AT avec un courrier du conseil général par exemple qui dit que c'est eux qui payent car AT d'un employé de collège (par ex)

Hors qui est notre employeur : nous même !
donc si je me blesse qui paye les frais médicaux : moi même !

et sur quel texte s'appuie-t-elle pour réclamer ces sommes ?

C'est la sécu qui t'a montré ces courriers ? Tu pourrais m'en envoyer un ou me dire où je peux les voir ? parce que quand même, ça m'intrigue

Charlotte. a écrit :

apie a écrit :Malheureusement, de nombreux cas démontrent que la cpam réclament le remboursement des prestations de soins lies à des AT de PS et la justice leur à donner raison à plusieurs reprises...

tu as des liens vers ces nombreux cas précis ? Je suis preneuse, j'ai eu beau chercher sur internet, je n'ai jamais rien trouvé !

pas de lien mais vu des courriers de la sécu qui réclament les sommes dues !

après une petite recherche :

sur le fait que nous ne sommes pas couvert en At :

https://www.urssaf.fr/portail/home/inde ... ident.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/inde ... ident.html

et un témoignage :
http://www.infirmiers.com/votre-carrier ... soins.html

apie a écrit :Malheureusement, de nombreux cas démontrent que la cpam réclament le remboursement des prestations de soins lies à des AT de PS et la justice leur à donner raison à plusieurs reprises...

tu as des liens vers ces nombreux cas précis ? Je suis preneuse, j'ai eu beau chercher sur internet, je n'ai jamais rien trouvé !

Malheureusement, de nombreux cas démontrent que la cpam réclament le remboursement des prestations de soins lies à des AT de PS et la justice leur à donner raison à plusieurs reprises...

si la cpam ne fouille pas, ça peut passer mais ...

ex : je me fait mal au dos en soulevant un patient, je vois mon doc, je lui dit, on fiat pas de déclaration d'AT bien sur, mais dans le dossier, il a noté "en mobilisant un patient"
qq semaine plus tard, j'ai toujours mal, scanner, radio hernie discale...
je me fais opéré par un chir incompétent et fini avec une invalidité...

dossier invalidité, étude des responsabilité (du chir...) et là, le premier compte rendu de mon gentil docteur ressort : "en mobilisant un patient"

la suite : la cpam m’envoie un joli dossier me demandant de rembourser : la cs du premier docteur, le scan, les radio, les medocs, les frais d'hospitalisation chirurgicale, la cs du chir ....

perso, j'ai souscrit une assurance AT mais pas auprès de la sécu
je paye 31 € par mois, et c'est entièrement déductible.
en ce qui me concerne, c'est le prix de la tranquillité !

Bonsoir,

Le définition même de l'AT règle le débat:

Article L411-1 du code de la sécurité sociale:

"Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise".

Il est bien connu que les auxiliaires médicaux ont plusieurs employeurs: fisc, sécu, urssaf, carpimko...

heu... ah non... ceux là ce sont les sangsues...

Question subséquente: l'exsanguination peut-elle constituer un AT ?

et allez, c'est reparti pour un tour

oui, ça se dit (pour inciter à prendre l'assurance volontaire) mais aucun texte officiel ne le confirme...
même les syndicats ne sont pas d'accord

Bonne réflexion...

bjr,
attention ce qu'on entend régulièrement en réunion : s'il arrive aux oreilles de dame sécu les circonstances de l'accident ou de la maladie pro ( lien évident avec activité pro ), la sécu refusera le remboursement en maladie ; et si pas d'assurance volontaire : tout pour sa pomme ! en cas d'hospitalisation pe ça peut faire mal
bon we

c'est cher ...a etudier ....sinon ,on passe cela en maladie et non pas AT .
jamais pris çà et euh ...jvais pas dire le nombre d'année !!