par Daniel MOINE » dim. mai 14, 2006 4:21 pm
On peut, les recommandation de la HAS ayant (depuis le 29 mars d'ailleurs!) été publiées sur son site, ce qui les rend opérantes, de telles recommandations ne faisant par nature jamais l'objet d'une publication au JO.
http://www.anaes.fr/ANAES/anaesparametr ... t&Defaut=y&
On peut, les recommandation de la HAS ayant (depuis le 29 mars d'ailleurs!) été publiées sur son site, ce qui les rend opérantes, de telles recommandations ne faisant par nature jamais l'objet d'une publication au JO.
http://www.anaes.fr/ANAES/anaesparametrage.nsf/Page?ReadForm&Section=/anaes/SiteWeb.nsf/wRubriquesID/APEH-3YTFUH?OpenDocument&Defaut=y&