la CNMSS de toulon est une caisse dont nous pourrions tous parler pendant des heures !!!!!! a eviter au maximum.....

Je ne mets pas en doute ce que vous dites, mais il faut avouer que "sur le terrain", les choses sont parfois bien éloignées des textes : j'ai déjà reçu des avis de "rejet" de séances pratiquées pendant ce "délai de réponse", pour cause de "non respect du délai de l'EP". Prise en charge acceptée, mais pour les séances pratiquées après le délai de 10 jours (à l'époque).
CNMSS de Toulon, pour ne pas la citer...
La TLT n'existait pas, cela dit...
Bonne journée
4ine

Elle ne l'a jamais été!

Le délai de 10 (et maintenant 15) jours est opposable à la seule caisse, afin de lui permettre de donner sa réponse.

En cas de refus exprimé dans le délai, les actes exécutés ne seront pas pris en charge: il suffit d'en avertir le patient avant de débuter les soins, et d'avoir son accord sur cette éventualité.

La régle qui consiste en l'abscence de l'indication d'urgence à attendre 10 jours aprés l'EP, avant de commencer les soins est elle toujours valable ?

Merci