par Théné Lamour » jeu. juin 08, 2006 12:46 am
Bonsoir Kiki,
Voici ce que prévoit le CGI :
Depuis le 01/01/2004, les personnes exerçant une activité libérale à titre individuel ou dans le cadre d'une société de personnes et dont les resultats sont soumis à l'impôt sur le revenu, bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération générale de leurs plus values professionnelles lorsque les recettes n'exèdent pas 90000€ (cette limite est appréciée TTC).
Les plus values réalisées à l'occasion de la cessation de l'activité ne sont exonérées que si les recettes de l'année de réalisation - ramennées le cas échéant à 12 mois - ET celle de l'année précédente ; n'exédent pas la limite d'exonération.
De plus, pour les contribuables visés ci-dessus, les plus values sont traitées différemment suivant la durée de l'exercice pro.
- lorsque l'activité est exercée depuis 5 ans au moins, la plus value est exonérée, les moins values sont déductibles ;
- lorsque l'activité est exercée depuis moins de 5 ans, la plus value est taxable.
...Attends : C'est pas fini!!!
L'exonération des plus values s'applique par rapport au plafond cité ci-avant (90000€), ET aux plus values nettes (déterminées après compensation avec les moins values de même nature).
Dans ton cas (quand je relis ton post), voici ce que je comprends:
Tu as maqué une mère qui faisat bosser peu ses 4 enfants; tu lui as racheté sa clientelle que tu n'as pas payé cher d'ailleurs...
Après, tu lui fais un cinquième (enfant?), et tu la fais bosser plus.
Tu as augmenté la clientelle...(normal puisque il faut maintenant nourrir cinq)...
Maintenant, tu veux tout revendre (à un autre mac?), et faire payer cher compte tenu que la clientelle a augmenté.
Dis Kiki, tu ne serait pas un peu proxénette des fois???
Dans ta situation, tu vas avoir du mal à justifier non seulement ta plus value mais également ton chiffre d'affaire...
Bonsoir Kiki,
Voici ce que prévoit le CGI :
Depuis le 01/01/2004, les personnes exerçant une activité libérale à titre individuel ou dans le cadre d'une société de personnes et dont les resultats sont soumis à l'impôt sur le revenu, bénéficient, sous certaines conditions, d'une exonération générale de leurs plus values professionnelles lorsque les recettes n'exèdent pas 90000€ (cette limite est appréciée TTC).
Les plus values réalisées à l'occasion de la cessation de l'activité ne sont exonérées que si les recettes de l'année de réalisation - ramennées le cas échéant à 12 mois - ET celle de l'année précédente ; n'exédent pas la limite d'exonération.
De plus, pour les contribuables visés ci-dessus, les plus values sont traitées différemment suivant la durée de l'exercice pro.
- lorsque l'activité est exercée depuis 5 ans au moins, la plus value est exonérée, les moins values sont déductibles ;
- lorsque l'activité est exercée depuis moins de 5 ans, la plus value est taxable.
...Attends : C'est pas fini!!!
L'exonération des plus values s'applique par rapport au plafond cité ci-avant (90000€), ET aux plus values nettes (déterminées après compensation avec les moins values de même nature).
Dans ton cas (quand je relis ton post), voici ce que je comprends:
Tu as maqué une mère qui faisat bosser peu ses 4 enfants; tu lui as racheté sa clientelle que tu n'as pas payé cher d'ailleurs...
Après, tu lui fais un cinquième (enfant?), et tu la fais bosser plus.
Tu as augmenté la clientelle...(normal puisque il faut maintenant nourrir cinq)...
Maintenant, tu veux tout revendre (à un autre mac?), et faire payer cher compte tenu que la clientelle a augmenté.
Dis Kiki, tu ne serait pas un peu proxénette des fois???
Dans ta situation, tu vas avoir du mal à justifier non seulement ta plus value mais également ton chiffre d'affaire...