par Invité » ven. juil. 27, 2018 2:18 pm
NON pas de SACEM à payer !!!
La Cour de justice de l'UE rééquilibre des droits d'auteur en faveur du public.
La plainte du SCF – l’équivalent transalpin de la Sacem en France – envers un dentiste italien doit faire réfléchir les ayants-droit. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les dentistes qui allument la radio dans leurs cabinets n’ont pas à rémunérer les producteurs en sus de ce que payent déjà les stations de radio elles-mêmes.
« Les clients d’un dentiste se rendent dans un cabinet dentaire en ayant pour seul objectif d’être soignés, une diffusion de phonogrammes n’étant point inhérente à la pratique des soins dentaires », rappelle la Cour de justice.
L’arrêt pourrait inciter d’autres professions à contester les paiements qui leur sont demandés lorsqu’ils diffusent de la musique pour leur clientèle. Si la jurisprudence s’applique dans l’UE, une kyrielle de professionnels français devraient se réjouir (coiffeurs, médecins, etc.). Enfin, la Cour européenne ne précise pas à partir de quel nombre il faut parler de « public », précisant qu’il « incombe à la juridiction nationale de procéder à une appréciation globale de la situation donnée« .
Toujours est-il qu’aujourd’hui, dans l’Hexagone, la Sacem demande entre 95,20 euros et 271 € par an aux cabinets de médecins qui diffusent de la musique en salle d’attente, auxquels il faut ajouter la rémunération pour les artistes-interprètes et les maisons de disques, de 101,97 euros annuels minimum.
NON pas de SACEM à payer !!!
La Cour de justice de l'UE rééquilibre des droits d'auteur en faveur du public.
La plainte du SCF – l’équivalent transalpin de la Sacem en France – envers un dentiste italien doit faire réfléchir les ayants-droit. La Cour de justice de l’Union européenne a estimé que les dentistes qui allument la radio dans leurs cabinets n’ont pas à rémunérer les producteurs en sus de ce que payent déjà les stations de radio elles-mêmes.
« Les clients d’un dentiste se rendent dans un cabinet dentaire en ayant pour seul objectif d’être soignés, une diffusion de phonogrammes n’étant point inhérente à la pratique des soins dentaires », rappelle la Cour de justice.
L’arrêt pourrait inciter d’autres professions à contester les paiements qui leur sont demandés lorsqu’ils diffusent de la musique pour leur clientèle. Si la jurisprudence s’applique dans l’UE, une kyrielle de professionnels français devraient se réjouir (coiffeurs, médecins, etc.). Enfin, la Cour européenne ne précise pas à partir de quel nombre il faut parler de « public », précisant qu’il « incombe à la juridiction nationale de procéder à une appréciation globale de la situation donnée« .
Toujours est-il qu’aujourd’hui, dans l’Hexagone, la Sacem demande entre 95,20 euros et 271 € par an aux cabinets de médecins qui diffusent de la musique en salle d’attente, auxquels il faut ajouter la rémunération pour les artistes-interprètes et les maisons de disques, de 101,97 euros annuels minimum.
