Salut !
Je voulais vous tenir informés d'un courrier que j'ai reçu de mon AGA (l'ARAPL) qui m'informe que je vais être soumis à un examen périodique de sincérité (EPS) en 2017 sur l'exercice 2016.
En effet, selon le texte paru au JORF n°0239 du 13 octobre 2016 :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id" onclick="window.open(this.href);return false;
les AGA sont désormais tenues de pratiquer un tel contrôle, aléatoirement :
- tous les 6 ans pour les adhérents qui ont un expert comptable
- tous les 3 ans pour les autres
Je suis donc dans la première fournée.
Y'en a-t-il d'autres parmi vous ?
J'attends de voir en quoi va consister ce contrôle, pas trop prise de tête j'espère ! D'après leur courrier, ils vont me demander des éclaircissements sur certains points (classique), des factures...
Il semble en tout cas que les impôts délèguent en partie leurs opérations de contrôle aux AGA ? Reste à voir ce qu'il adviendra en cas de découverte par l'AGA d'une anomalie ?
Bonne soirée !