par Avila Dominique » jeu. mai 18, 2017 2:06 pm
Bonjour,
Dans votre nomenclature il existe l'article 4 : "Remboursement pas assimiluation" qui stipule " Lorsqu'un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne figurant pas à la nomenclature, l'acte exceptionnel peut être assimilé à un acte de même importance porté sur la nomenclature et, en concéquance, affecté du même coéficient".
Le remboursement de l'acte peut être fait suite à l'envoi obligatoire d'une DAP au médecin conseil qui donnera ou pas son accord.
En résumé, pour un acte ne faisant pas partie de la NGAP, envoyez une DAP au médecin conseil et si pas de réponse dans les 15 jours suivant la réception de votre DAP, ls soins seront pris en charge.
Bonjour,
Dans votre nomenclature il existe l'article 4 : "Remboursement pas assimiluation" qui stipule " Lorsqu'un malade présente une pathologie inhabituelle justifiant un acte ne figurant pas à la nomenclature, l'acte exceptionnel peut être assimilé à un acte de même importance porté sur la nomenclature et, en concéquance, affecté du même coéficient".
Le remboursement de l'acte peut être fait suite à l'envoi obligatoire d'une DAP au médecin conseil qui donnera ou pas son accord.
En résumé, pour un acte ne faisant pas partie de la NGAP, envoyez une DAP au médecin conseil et si pas de réponse dans les 15 jours suivant la réception de votre DAP, ls soins seront pris en charge.