j'ai le même problème mais en pire puisque ma CPAM ( 59 ) tient compte de la CMU selon son bon vouloir ....J'ai eu une patiente qui a eu la CMU après la date de prescription , je suis donc passée à la CMU après quelques séances ( j'ai donc réouvert un autre dossier sur Véga avec les séances restantes ) . Ca s'est bien passé, puis un jour , la sécu ne m'a réglé que la part obligatoire sous prétexte qu'à la prescription , cette patiente n'avait pas la CMU .Evidemment , je leur ai demandé pourquoi ce changement , et ils étaient bien "embêtés" pour me répondre .

Finalement ,après discussions, ils tolèrent de prendre en compte les droits du patient au jour de l'acte ....J'envoie à chaque fois un mail en même temps que la télétransmission pour que ce soit bien clair en cas de changement de régime pendant une série .

Je trouve normal de prendre en compte les droits CMU au jour de l'acte ...Imaginez , si les gens connaissaient l'astuce, il y aurait des magouilles puisque les patients demanderaient à leur médecin d'inscrire une date antérieure sur la prescription parce-que avant ils avaient la CMU qu'ils n'ont plus actuellement !

A l'inverse, pourquoi les patients nouveaux bénéficiaires de la CMU n'auraient -ils pas droit à une prise en charge à 100% alors que justement leur situation a changé ?

Vraiment , il n'y a pas de logique ....Vivement que ça change !

moi j'oure toujours et ne demande plus la feuille papier mais il est vrai que si le patient ne nous dit pas qu'il a la cmu rien ne nous l'indique en rouge ou avec un son ou une question et on peut oublier d'aller ouvrir la fenêtre qui donne accès à ses droits et aux dates
peut être dans vega5

théoriquement, avec la carte vitale (si elle est mise à jour), on a les dates, mais il faut pour celà ouvrir la fiche patient. Ce que je ne fais pas systématiquement et je me suis fait avoir !!!!

exacte aussi dans le 67, c'est la date des actes qui compte....peut etre la caisse se trompe ,mais s'il faut aller au TAS pour avoir raison on n'a pas fini d'attendre quelques annees.... en tout cas je demande toujours l'attestation papier avec la carte vitale ou je telephone a la caisse pour connaitre la date de debut et de fin de droit CMU....apres avoir laisse quelques plumes on devient mefiant....

sauf que dans la réalité, les caisses prennent bien en compte la date des actes et non la date de prescription pour régler selon la CMU ou non. Je m'explique : un patient est venu faire un bilan orthophonique début Aout 2005, avec une prescription datant du mois de juin. Ce patient était sous CMU jusque fin juillet. Le bilan n'a pas été réglé à 100 % par la caisse !!!!! Inversement, des patients ayant déjà commencé les soins et qui ont obtenu la CMU ultérieurement, ont vu leurs soins réglés à 100 % à partir de la date d'obtention de la CMU....

Désolé pour le bégaiement en fin de message (ça doit être l'émotion !!)

Pour faire court et conclure (si j'ai bien compris ...) il faut donc attendre Véga 5 et l'agrément 1.40 pour retrouver une logique entre : le bon sens ; les manip manuelles avec ce bon vieux support papier ; les exigences Sécu (au niveau administratif pur et au niveau contrôle médical) ; le cahier des charges du GIE et notre logiciel de TLT.
Merci, Laurent, d'avoir éclairci cette "drôle de situation"
Amicalement, Alain.
Amicalement, Alain.

Vérifications faites du cahier des charges 1.31 et des tests d’agrément passés pour la gestion de la CMU, et des droits du patient en général (dont ALD), la date de référence est bien celle de la prescription pour les raisons déjà évoquées par Daniel.
Cette gestion étant partielle en 1.31, le GIE en a affiné le traitement en 1.40 par l'ajout de nouvelles informations dédiées à la CMU dans les prochaines carte Vitale V1ter du bénéficiaire avec les notions d'entrant et de sortant de CMU, pour une gestion plus fine de la CMU.
Car il faut bien noter que la réciproque pose aussi problème dans l'absolu, à savoir que si un patient a une prescription dont la date est dans la période de CMU, il est tout à fait possible en l'état que les soins soient effectués après la période de CMU tout en restant sous ce régime.
Avec l’agrément 1.40, Vega5 permettra une gestion plus fine et plus juste des périodes de droit.
En complément, voici un point de réglementation qui peut expliquer aussi des divergences d'analyse de la situation du bénéficiaire : il y a une distinction de fond entre la gestion des actes en série, tels que pratiqués la plupart du temps par les auxiliaires médicaux, et la gestion des actes uniques, tels que pratiqués par les prescripteurs par exemple pour une visite. Dans le cadre des actes unique, c'est la date de l'acte qui détermine les droits de manière indépendante de la date de prescription. Pour les actes en série cela reste la date de prescription.

le problème reste entier pour les personnes qui obtiennent la CMU alors que les soins ont déjà commencés. Vega bloque au niveau de la télétransmission, alors que la feuille de soins papier passe bien, et est accepté par la CPAM.

Merci Laurent pour votre réponse, néanmoins incomplète, puisqu'elle ne concerne que les "tuyaux" de la CMU via Véga 5 :

1/ Q'en est-il pour Véga 4.60 et les CMU ? Allez-vous faire un patch débloquant le type de facturation concernée ? Puisque Véga 5 est prévu dans plusieurs mois, d'ici sa sortie, ce problème risque de se reproduire x fois, avec Véga 4.60 ...

2/ Qu'en est-il pour les ALD ? Avez-vous éclairci le problème de facturation ALD dans le même cas de figure ? Yaura-t-il un patch pour Véga 4.60 pour ces ALD ? Avez-vous corrigé les futurs "tuyaux" de Véga 5 pour les ALD, s'il y a lieu ?

Merci à l'avance, Laurent, de bien vouloir compléter votre réponse.
Amicalement Alain.

C'est dans les tuyaux, la gestion de la CMU a été révisée et sera bien mieux traitée avec le cahier des charges 1.40 pour lequel nous présentons Vega5 à l'agrément.

Je crois qu'on va rire...

Petit oubli pour le téléchargement : Après "Développer pour Sésame Vitale" et "Télécharger" cliquer sur "Annexe 2 - Réglementation/ Tarification"

Bonjour Laurent, Stéphane, et bonjour à tous. Voici la suite des événements concernant l'intervention de la CPAM auprès du GIE Sésame VItale pour la CMU : VEGA SERAIT MAL PARAMETRE (je reste, par prudence, au conditionnel, bien que des éléments tangibles et indiscutables existent ...)
Voici la démarche conseillée par la CPAM : "Epsilog doit contacter le GIE Sésame Vitale, car il y aurait incompréhension de la part d'Epsilog : La date de prescription n'a aucune importance dès l'instant où les soins débutent après le départ de la CMU" Véga doit donc être mis à jour, dès que possible (Véga 4.60 et le prochain Véga 5) pour autoriser la facturation dans ce cas de figure, sans changer de date de prescription.
Pour preuve (je ne l'ai pas encore fait, car, au cabinet, je suis en connexion bas débit) : aller sur le site du GIE Sésame Vitale, cliquer sur "Editeur de logiciel" puis sur "Développer pour Sésame Vitale" puis sur "Télécharger" il y a 282 pages, mais la page qui nous intéresse est la page 89.
Toutes ces infos émanent de la CPAM du 92 où trois personnes sérieuses se sont dévouées pour faire toutes les recherches nécessaires ...
Voilà. Vous avez à présent les cartes en main, nous attendons vos réponses et votre action. Merci à l'avance de nous tenir informés rapidement.
PS: la situation serait identique pour les ALD, selon la dernière personne interrogée, mais cela reste à confirmer ... Nous attendons également votre confirmation sur ce point, et les mises à jour éventuelles.
Amicalement, Alain.