DR 2005 urssaf

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Re: DR 2005 urssaf

par Daniel MOINE » ven. sept. 01, 2006 12:02 pm

Le SNIR n'est pas opposable, la 2035, certifiée par l'AGA, est opposable.
Les textes ne distignuent pas les honoraires conventionnels ou pas...
Sur cette question il est préférable de s'adresser aux syndicats.

DR 2005 urssaf

par Eric » ven. sept. 01, 2006 11:18 am

Que faut-il mettre réellement dans cette déclaration:
d'après la notice il faudrait mettre
- ligne A: "montant des recettes liées à l'activité conventionnée - abattement représentatif de frais de 37%"
- ligne B: "montant des revenus tirés d'une autre activité non conventionnée"
- ligne F: "montant total des honoraires tirés de l'activité conventionnée porté sur le relevé SNIR"
- ligne G: "montant des dépassements d'honoraires porté sur le relevé SNIR"
Cela ressemble cette espèce de déclaration qui nous a été demandée il y a peu de temps.
Le SNIR étant un document erroné dans 99% des cas, il me semble dangereux de faire un mélange entre les déclarations réelles et des estimations fantaisistes.
De plus que veulent ils débusquer dans ce truc, et doit-on apposer les rétrocessions d'honoraires des collaborateurs???
Mon comptable est très sceptique sur cette question, il se demande s'il est bien judicieux d'apposer des chiffres issus du SNIR sur cette déclaration.

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