par Théné Lamour » lun. mars 25, 2019 1:57 pm
Bonjour,
La déduction des frais d'un véhicule pris à titre PRO, confère à ce dernier un caractère d'élément de l'actif du patrimoine PRO. Et ce n'est qu'à cette condition de base qu'il est possible de déduire - à titre PRO - les frais générés par ce véhicule.
Il est alors possible d'opter pour un type de déduction des frais. Ce choix doit rester inchangé durant toute une année fiscale (du 01/01/N au 31/12/N).
Quelque soit l'option de déduction des frais choisi, il ne sera jamais possible de déduire :
-les frais de mise à disposition du véhicule (tout ce qui est détaillé comme étant les frais d'établissement de la carte gris par ex).
-les PV
-les cotisations versées à des clubs automobiles.
Les options de déduction possibles sont :
- la déduction forfaitaire selon le barème BNC : Ne concerne que les PRO qui sont propriétaires de leur véhicule.
- le barème BIC : Pour les véhicules pris en LOA, LLD, ...Consiste à appliquer un barème permettant d'évaluer forfaitairement les dépenses de carburant (pas très intéressant).
- la déduction de tous les frais réels générés par l'utilisation du véhicule à titre PRO : On déduit alors TOUTES les dépenses (carburant, loyers pour les LOA et LLD, assurance, frais d'autoroute, de parking, réparations). MAIS : Il est nécessaire de calculer un amortissement du prix du véhicule et fonction de la durée du contrat LOA ou LLD et du taux d'émission de CO2 qui vient plafonner le calcul. Le résultat est à inscrire en divers à réintégrer de la 2035.
A décrire, ça peut paraitre très compliqué mais en réalité, la déduction en option frais réels est simple (ici, pratiqué pour les véhicules pris en LOA depuis plus de 20 ans avec des véhicules utilisés en "mixte" soit 80% PRO et 20% PERSO).
Bonjour,
La déduction des frais d'un véhicule pris à titre PRO, confère à ce dernier un caractère d'élément de l'actif du patrimoine PRO. Et ce n'est qu'à cette condition de base qu'il est possible de déduire - à titre PRO - les frais générés par ce véhicule.
Il est alors possible d'opter pour un type de déduction des frais. Ce choix doit rester inchangé durant toute une année fiscale (du 01/01/N au 31/12/N).
Quelque soit l'option de déduction des frais choisi, il ne sera jamais possible de déduire :
-les frais de mise à disposition du véhicule (tout ce qui est détaillé comme étant les frais d'établissement de la carte gris par ex).
-les PV
-les cotisations versées à des clubs automobiles.
Les options de déduction possibles sont :
- la déduction forfaitaire selon le barème BNC : Ne concerne que les PRO qui sont propriétaires de leur véhicule.
- le barème BIC : Pour les véhicules pris en LOA, LLD, ...Consiste à appliquer un barème permettant d'évaluer forfaitairement les dépenses de carburant (pas très intéressant).
- la déduction de tous les frais réels générés par l'utilisation du véhicule à titre PRO : On déduit alors TOUTES les dépenses (carburant, loyers pour les LOA et LLD, assurance, frais d'autoroute, de parking, réparations). MAIS : Il est nécessaire de calculer un amortissement du prix du véhicule et fonction de la durée du contrat LOA ou LLD et du taux d'émission de CO2 qui vient plafonner le calcul. Le résultat est à inscrire en divers à réintégrer de la 2035.
A décrire, ça peut paraitre très compliqué mais en réalité, la déduction en option frais réels est simple (ici, pratiqué pour les véhicules pris en LOA depuis plus de 20 ans avec des véhicules utilisés en "mixte" soit 80% PRO et 20% PERSO).