par Invité » mer. juil. 10, 2019 5:43 pm
Dans le temps... hum hum... et si mes souvenirs sont bons, on appliquait ce qui était paru au JO le jour même à Paris et le lendemain dans le reste de la France. Ce qui donnerait : parution au JO le 2 juillet, applicable le 2 à Paris et le 3 ailleurs. Et d'ailleurs, je me demande toujours pourquoi c'est (ou c'était) comme ça...
Dans le temps... hum hum... et si mes souvenirs sont bons, on appliquait ce qui était paru au JO le jour même à Paris et le lendemain dans le reste de la France. Ce qui donnerait : parution au JO le 2 juillet, applicable le 2 à Paris et le 3 ailleurs. Et d'ailleurs, je me demande toujours pourquoi c'est (ou c'était) comme ça...