Koukou
J' avais posé la question à mon AGA ( ANGAK ) en mars 2018.
Réponse :
INDEMNITES CARPIMKO
L’imposition dépend de la nature des prestations versées.
ð Les indemnités et allocations journalières servies en cas d'incapacité temporaire d'exercer l’activité professionnelle par les régimes complémentaires obligatoires d'assurance invalidité-décès (Carpimko, )constituent des revenus de remplacement. Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu au nom du bénéficiaire dans la même catégorie de revenus qu'elles remplacent : à déclarer en GAINS DIVERS sur la 2035.
ð La pension d'invalidité perçue en cas d'incapacité permanente d'exercer sa profession, est pour sa part, imposable dans la catégorie des pensions et rentes viagères à titre gratuit sur la 2042.
Ci contre les références de la documentation fiscale : BOI RSA PENS 10-20-20 § 80 à 130 que vous pouvez consulter :
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/374-PGP.html
NB : les modalités de déclaration des pensions et rentes viagères sont précisées par l'article 88 du CGI : toutes les caisses qui versent des pensions ou rentes imposables dans la catégorie des pensions doivent les déclarer à l'administration fiscale.
Par conséquent, les caisses de retraite ne doivent pas déclarer aux impôts les revenus qui ont le caractère d’indemnités journalières.
