par Tarmac55 » jeu. avr. 02, 2020 6:01 pm
apie a écrit : ↑jeu. avr. 02, 2020 4:43 pm
bon, je retrouve pas, mais c'est presque sur.
au pire qd ces sera fini, il suffira de gonfler le taux de sécurisé artificiellement
ex tu factures tous les mois (souvent pour les chro chez les IDE) , ben à la fin du mois, tu fais une factures au 10, une au 20 et une au 30 et zou 3 factures !
tu le fais 2 mois d'affilés et hop ton taux va remonter !
Salut
Non, non ce n'est pas le mode de calcul utilisé : c'est le nombre d'actes qui est pris en compte pas le nombre de factures.
Arrêté du 18/07/2007
5
.3.3. Aides à la télétransmission
a) Aide pérenne
Les infirmières et infirmiers reçoivent à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, une aide forfaitaire annuelle d'un montant de 300 euros.
Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par l'infirmière ou l'infirmier et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %. Concernant les infirmières et infirmiers dont le taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, la commission paritaire départementale examinera les situations individuelles et, en fonction des motifs de non atteinte du taux de 70 %, pourra décider à titre dérogatoire du versement de l'aide pérenne.
Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d'actes télétransmis et le nombre d'actes total établi selon les données issues du système national informationnel de l'assurance maladie. Le calcul s'effectue sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée ou, lorsque le professionnel a démarré la télétransmission au cours de l'année, à compter du premier jour du mois qui suit sa date de première feuille de soins électronique sécurisée.
La télétransmission d'une feuille de soins non sécurisée ne peut faire l'objet d'une aide à la télétransmission.
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bon, je retrouve pas, mais c'est presque sur.
au pire qd ces sera fini, il suffira de gonfler le taux de sécurisé artificiellement
ex tu factures tous les mois (souvent pour les chro chez les IDE) , ben à la fin du mois, tu fais une factures au 10, une au 20 et une au 30 et zou 3 factures !
tu le fais 2 mois d'affilés et hop ton taux va remonter !
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Salut
Non, non ce n'est pas le mode de calcul utilisé : c'est le nombre d'actes qui est pris en compte pas le nombre de factures.
Arrêté du 18/07/2007
5[i].3.3. Aides à la télétransmission
a) Aide pérenne
Les infirmières et infirmiers reçoivent à compter de la date d'entrée en vigueur de la convention, une aide forfaitaire annuelle d'un montant de 300 euros.
Cette aide est octroyée pour les FSE élaborées, émises par l'infirmière ou l'infirmier et reçues par la caisse conformément aux spécifications SESAM-Vitale, lorsque la part d'activité télétransmise correspond au moins à 70 %. Concernant les infirmières et infirmiers dont le taux de télétransmission se situe entre 65 % et 70 %, la commission paritaire départementale examinera les situations individuelles et, en fonction des motifs de non atteinte du taux de 70 %, pourra décider à titre dérogatoire du versement de l'aide pérenne.
[color=#808000]Le taux de télétransmission est égal au ratio entre le nombre d'actes télétransmis et le nombre d'actes total établi selon les données issues du système national informationnel de l'assurance maladie.[/color] Le calcul s'effectue sur la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année considérée ou, lorsque le professionnel a démarré la télétransmission au cours de l'année, à compter du premier jour du mois qui suit sa date de première feuille de soins électronique sécurisée.
La télétransmission d'une feuille de soins non sécurisée ne peut faire l'objet d'une aide à la télétransmission[/i].
