par Daniel MOINE » ven. mai 15, 2020 8:36 pm
Les prestations sociales des CPAM ne peuvent s'analyser que dans le cadre conventionnel.
Quel que soit le nom de la prestation en cause, elle serait évidement imposable en temps ordinaire.
Mais dans l'actualité, et au regard des dispenses de charges octroyées, il semblerait a priori logique que cette aide soit imposable dans le principe certes... mais exonérée du fait du contexte!
La balle est donc bien dans le camp caissier, il restera au besoin aux partenaires conventionnels à négocier la chose!
"A pari" nous sommes assujettis à la TVA (si, si) mais nous en sommes exonérés (certain pour les soins à but thérapeutiques, bcp plus discuté pour le reste)
Les prestations sociales des CPAM ne peuvent s'analyser que dans le cadre conventionnel.
Quel que soit le nom de la prestation en cause, elle serait évidement imposable en temps ordinaire.
Mais dans l'actualité, et au regard des dispenses de charges octroyées, il semblerait a priori logique que cette aide soit imposable dans le principe certes... mais exonérée du fait du contexte!
La balle est donc bien dans le camp caissier, il restera au besoin aux partenaires conventionnels à négocier la chose!
"A pari" nous sommes assujettis à la TVA (si, si) mais nous en sommes exonérés (certain pour les soins à but thérapeutiques, bcp plus discuté pour le reste)