par Stéphane Bernabé » lun. janv. 22, 2007 8:07 pm
Ce comportement des caisses est un vieux démon : aucune réglementation opposable (à ma connaissance) ne peut imposer tel ou tel type de remplissage des feuilles. En revanche, comme SV est en principe une obligation conventionnelle, il est fort possible que certaines caisses aient recommencé à enquiquiner les PS qui n'auraient pas adopté la télétransmission...
Ce comportement des caisses est un vieux démon : aucune réglementation opposable (à ma connaissance) ne peut imposer tel ou tel type de remplissage des feuilles. En revanche, comme SV est en principe une obligation conventionnelle, il est fort possible que certaines caisses aient recommencé à enquiquiner les PS qui n'auraient pas adopté la télétransmission...