dossiers patient DCD

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Re: dossiers patient DCD

par michel » sam. mars 03, 2007 11:09 pm

Pardon je suis allé trop vite en lisant ce message je n'ai pas vu DCD.

Re: dossiers patient DCD

par michel » sam. mars 03, 2007 11:06 pm

Pour les patients décédés ???

Re: dossiers patient DCD

par Daniel MOINE » ven. mars 02, 2007 1:32 pm

30 ans, délai de prescription civile de droit commun !

dossiers patient DCD

par pascal G » ven. mars 02, 2007 11:23 am

Y-a t-il une durée légale obligatoire pour conserver les dossiers des patients DCD ?

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