problemes legislation impayés

par **Invité** » mer. mai 16, 2007 12:46 pm

lamy patrick a écrit :ensuite , normalement , l'assistant ou le remplacant longue durée (je ne parle pas des remplacants pour 8 ou 15 jours) est tenu d'avoir ses feuilles de soins ou sa carte PS (pour teletrans) et donc , de se faire régler directement comme tout professionnel libéral.

?

Desolee de te contredire mais NON, le remplacant n'a pas a avoir ses feuilles ou une CPS...sinon c'est plus un remplacant c'est un assistant!

Que ce soit pour 8 jours, 8 mois ou plus...un remplacant facture avec les feuillles du kiné qu'il remplace le kiné etant absent du cabinet pendant la periode du remplacement...

par **Stéphane Bernabé** » mar. mai 15, 2007 10:29 pm

Bonjour,
je pense qu'il doit y avoir plusieurs réponses au niveau du droit.

Ainsi, de mémoire d ce que m'avait expliqué un avocat spécialisé en droit contractuel il y a quelques années, un contrat au sens de la Loi est un accord qui doit respecter certaines caractéristiques (Daniel nous en dirait plus). Mais pour être applicable et/ou opposable, il n'a pas besoin d'être écrit.
De ce fait, il suffit en général de démontrer l'existence concrète de l'accord et de sa contre-partie pour que le contrat soit prouvé devant un tribunal...

Une autre piste, très efficace, est de mettre en oeuvre les procédures d'injonction de payer. Peu couteuses et rapides à mettre en place, elles permettent de récupérer de l'argent dès lors que l'on peut prouver qu'il y a réalité de la dette : des soins faits et facturés suffisent donc.
Il est possible de poursuivre ainsi à moindre frais et avec presque 100% de succès n'importe quel débiteur : un patient, un associé, une caisse, une mutuelle (dès lors qu'il y a bien une convention en ce sens).
Voilà, voilà...

par **lamy patrick** » mar. mai 15, 2007 7:15 pm

j'ai deja lu des tas de fois ces problemes sur d'autres forums de kinés....

la 1ere chose a faire est pour eviter le sproblemes d'avoir un contrat correctement rédigé des le départ ...
ensuite , normalement , l'assistant ou le remplacant longue durée (je ne parle pas des remplacants pour 8 ou 15 jours) est tenu d'avoir ses feuilles de soins ou sa carte PS (pour teletrans) et donc , de se faire régler directement comme tout professionnel libéral.
les rétrocession ne sont dues que sur les sommes effectivemnt encaissées...

du coup si l'assistant a des impayés , il doit faire comme tout libéral qui en a...chercher le moyen d'en avoir le moins possible ...de toutes facons c'est
lui qui est pénalisé puisque son CA est touché...

en meme temps j'imagine quand meme que dans un cabinet normalemnt géré en 8 mois les impayés ne doivent quand meme pas atteindre une somme astronomique non?

par **Seb** » mar. mai 15, 2007 5:06 pm

Anonymous a écrit :....mais c'est en faisant des erreurs qu'on apprends!!!!

Tout à fait je ne connais personne qui ne se soit jamais trompé. Mais ne te decourage pas des remplacements... nous avons tous besoin de remplaçant!!

par **Invité** » mar. mai 15, 2007 5:00 pm

Seb a écrit :Il y a une solution pour éviter ce genre de conflit: rédiger un contrat mentionnant la durée du rmplacement, le taux de rétrocession, et le paiement ( remboursé ou effectué )...
Mais c'est vrai que la plupart du temps nous nous contentons d'un accord oral.
Il existe pourtant des contrats pré redigés: se renseigner aupres des syndicats.

c'est vrai que laplupart du temps je fait des contrats...mais c'etait la premiere kiné qui me demandais a me regler sur les actes factures...et dans le contrat c'est rarement specifié....mais c'est en faisant des erreurs qu'on apprends!!!!

par **Invité** » mar. mai 15, 2007 4:55 pm

marco a écrit :le remplaçant comme le remplaçé se doivent de respecter l'autre et de faire preuve de moralite ,ce qui est tres en baisse comme valeur.
j'ai logé des remplaçants chez moi pour limiter leurs frais..........!!!!! ma femme a piqué des crises en voyant le resultat et je ne parle pas de la facture telephone deux mois apres ni du reste ....
mais j'ai connu aussi de bons remplaçants..parfois.
alors peut etre que la mise en place de l'ordre ...??

OUi il y a des gens respectueux et irrespectueux partout!!!
c'est pas lié a la profession...mais tu as raison peut etre que l'ordre permettra de poser des bases et des regles saines pour tout le monde!
je le souhaite!!!
mais il est vrai que lorsqu'on vit plusieurs mauvaises experiences on devient mefiant.:...qu'on soit installés ou remplacant!!!

par **Seb** » mar. mai 15, 2007 4:53 pm

Il y a une solution pour éviter ce genre de conflit: rédiger un contrat mentionnant la durée du rmplacement, le taux de rétrocession, et le paiement ( remboursé ou effectué )...
Mais c'est vrai que la plupart du temps nous nous contentons d'un accord oral.
Il existe pourtant des contrats pré redigés: se renseigner aupres des syndicats.

par **marco** » mar. mai 15, 2007 4:39 pm

le remplaçant comme le remplaçé se doivent de respecter l'autre et de faire preuve de moralite ,ce qui est tres en baisse comme valeur.
j'ai logé des remplaçants chez moi pour limiter leurs frais..........!!!!! ma femme a piqué des crises en voyant le resultat et je ne parle pas de la facture telephone deux mois apres ni du reste ....
mais j'ai connu aussi de bons remplaçants..parfois.
alors peut etre que la mise en place de l'ordre ...??

par **Invité** » mar. mai 15, 2007 4:36 pm

Seb a écrit :En revanche si les impayés concernent le début de ta période de remplacement ( 8 mois) c'etait à toi de courir apres les remboursements, à condition que le "titulaire" t'ai autorisé à ouvrir le courier pour pouvoir pointer les paiements.
Il en va de même pour les assistants qui règle les retrocessions d'honoraire qu'une fois les séances payées: les charges du cabinet sont à payer tous les mois que les remboursement soient arrivés ou pas sur le compte donc idem pour les retros: elles sont a verser une fois le mois terminé pour le travail effectué.

Non il ne s'agissait pas d'impayés du debut de la periode mais j'ai neanmoins fais les demarches pour recuperer les impayes...

elle m'a demandé a me payer sur les actes factures et non sur les actes effectues...mais meme quand ces actes factures lui etaient rembousés je devait reclamer mon argent a plusieurs reprises!!!

je saurai pour la prochaine fois que je demanderai a etre payee sur les actes effectues....si toutefois je refait du remplat!!!

mais c'est sur que tant quil n'y a pas de legislation claire et precise sur les remplacements et les assistanats il y aura ce flou artistique engendrant parfois des conflits et c'est dommage!!!

merci pour ta reponse!

par **Invité** » mar. mai 15, 2007 4:27 pm

marco a écrit :j
surtout sur un remplacement de HUIT MOIS!!!, tu avais le temps de voir et de chercher a arranger les choses.

.

Oui comme je le disait dans mon post j'ai appelé les mutuelles et les patients a plusieurs reprises sans succes....Mais il a fallu aussi que je me debrouille pour lui faire fonctionner sa liaison internet qui ne fonctionnait pas...et que chaque fin de mois je reclame qu'elle me paye les actes factures qui bien que remboursés sur son compte n'arrivait qu'apres des delais de plus en plus long sur le mien!!!

le liberal me plait et j'en assumel es consequences mais pas jusqu'a etre prise pour une idiote!!!!
Mais tu as raison apres 7ans de remplacents je rencontre de plus en plus de soucis a faire du remplacement alors je pense arreter moi aussi!!!!!

dommage car bcp de kiné installés disent ne pas trouver de remplacants...

par **Seb** » mar. mai 15, 2007 3:58 pm

Je fais moi meme appelle à des remplaçants pendant les vacances et je leur règle ce qu'ils ont fait. S'il y a durant le remplacement quelque souci de règlement je leur demande de faire le necessaire et de me tenir informé à mon retour de ce qui à été réglé ou non.
J'ai moi même commencé par des remplacements et j'ai toujours été payé de ce que j'avais fait sans me préocuper , après mon départ, des impayés.Je ne vois pas pourquoi il ne devrais pas etre payé pour ce qui a été fait.
En revanche si les impayés concernent le début de ta période de remplacement ( 8 mois) c'etait à toi de courir apres les remboursements, à condition que le "titulaire" t'ai autorisé à ouvrir le courier pour pouvoir pointer les paiements.
Il en va de même pour les assistants qui règle les retrocessions d'honoraire qu'une fois les séances payées: les charges du cabinet sont à payer tous les mois que les remboursement soient arrivés ou pas sur le compte donc idem pour les retros: elles sont a verser une fois le mois terminé pour le travail effectué.

par **marco** » mar. mai 15, 2007 3:31 pm

je ne sais pas au niveau legislatif pur ce qu'il en est mais ma reaction de '"titulaire"' de mon cabinet me fait bondir quand je lis tes propos.
ayant utilisé il fut un temps les services de remplaçants aussi divers que curieux par moment et ayant finalement abandonné cette solution source de trop de problemes , en toute amitie je te le dis, quand on fait un remplacement ,ON ASSURE ,les bons cotes et le restant qui est le lot commun de tous.
si tu ne veux pas les aleas du liberal ,faut pas en faire ou alors faut assumer l'integralite du statut.
surtout sur un remplacement de HUIT MOIS!!!, tu avais le temps de voir et de chercher a arranger les choses.

""n'est ce pas a elle de se debrouiller pour recuperer son argent""...joyeuse affirmation de la France assistée......et du remplaçant qui ne veut pas savoir et qui veut tous les avantages!!
tu trouveras surement des gens d'accords avec toi mais moi je ne donne plus de travail aux remplaçants par leur faute.... je ferme.

par SA » mar. mai 15, 2007 2:38 pm

Bonjour a tous,

je me permet de venir poster ma question sur ce forum meme si je sais qu'il est surtout orienté vers VEGA...mais c'est que j'ai deja fait appel aux syndicats sans obtenir la moindre reponse....forcement je ne suis pas syndiquée!!!

je vous expose mon probleme,

je suis remplacante kiné depuis 7ans...et je rencontre aujourd'hui un soucis a savoir que lakiné que je viens de remplacer durant 8 mois me fait supporter les impayés des patients et des mutuelles de cette periode...

Ca ne m'etait jamais arrivé auparavant, les kinés que j'ai remplacés m'ont toujours payés TOUS les actes effectués!!!!

y a til une legislation la dessus?

n'est ce pas a elle de se debrouiller pour recuperer son argent aupres des differentes mutuelles et des patients??? (je precise que lorsque je la remplacait encore j'avais deja effectué moi meme ces demarches aupres des mutuelles et patients sans succes a l'arret de mon remplat)

J'avoue que je trouve de plus en plus flou le statut de remplacant....des qu'il y a un soucis avec un kiné on dirait qu'il n'y a aucune legislation!!!

MERCI DE VOS REPONSES!!!

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